• DÉLÉGATIONS DE TÂCHES

    Le cadre des délégations de tâches médicales à des non-médecins s’élargit. 
    Tests de diagnostic rapide de l'angine et antibiothérapie probabiliste contre les cystites pour les pharmaciens,
    prise en charge de la lombalgie ou de l’entorse de cheville par le kinésithérapeute, 
    les députés semblent bien décidés à bouleverser le fonctionnement des soins primaires coûte que coûte. 

    Coût direct pour les médecins, soyons un peu corporatistes. 
    En effet retirer au médecin généraliste ces pathologies apparemment simples, 
    peut sembler une bonne idée alors que nos consultations sont “tendues”. 
    Mais notre modèle économique ne peut pas tenir, si ces actes apparemment simples ne nous permettent plus de compenser les actes complexes qui sont la vraie difficulté de notre quotidien, à 25€. 

    Coût direct pour nos amis pharmaciens et kinésithérapeutesqui auront à assumer la responsabilité de ces actes nouveaux 
    et dont les assurances RCP vont connaître une hausse vertigineuse.

    Comme si leurs métiers n’étaient pas déjà assez compliqués...

    Coût direct pour l’assurance maladiecar on imagine bien que ces professionnels, excellents dans leurs domaines, 
    mais pas assez formés dans le nôtre, seront conduits à une débauche d’examens complémentaires “pour se couvrir”. 

    Et surtout, coût direct pour la santé des citoyens de notre pays.
    Habitués de longue date à l’excellence de la médecine de proximité, 
    les voici remis au mains d’une version modernisée des officiers de santé du 19° siècle ! 
    Des sous-médecins pour soigner le citoyen de base, 
    quand, gageons-le, les élites continueront à bénéficier des soins de vrais médecins. 

    Nous pouvons très bien envisager des délégations de tâches décidées en proximité, périmétrées et concertées localement. 
    Il suffit de nous y autoriser, les uns et les autres. Et de nous laisser faire, en responsabilité, comme nous le faisons déjà ! 

    Mais appliquer aveuglément un carcan légal sur ces délégations de tâches va entrainer des effets pervers que le terrain n’acceptera pas. 
    Nous avons tous, médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes et infirmiers, une haute idée de notre mission et de notre responsabilité. 
    Jamais en 25 ans de pratique médicale je n’ai vu un de ces professionnels faire ce qu’il ne sait pas faire. 
    Il serait dramatique qu’ils y soient poussés par une ambiance législative délétère leur faisant croire qu’ils peuvent “tout” faire !

    Nous demandons par conséquent aux parlementaires de ne pas “mettre la charrue avant les boeufs”, 
    d’être chacun à leur niveau des facilitateurs pour les projets de CPTS qui naissent partout, 
    d’attendre simplement que ces CPTS fonctionnent et apportent toutes les facilités 
    pour que les professions des soins primaires coopèrent intelligemment.
    Ce sera beaucoup plus efficace même si cela assure moins le “spectacle médiatique” !

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    Le 26 juin 2019, MG France a tenu une conférence de presse dans ses locaux de la rue Fernand Léger.

     

    Ce point d’étape était nécessaire avant d’aborder une nouvelle période marquée par la signature de l’avenant 7 et de l’ ACI CPTS.

    Après la négociation, longue, technique et avec des échanges utiles à l’évolution des textes, MG France a pris la décision de signer l’avenant 7 et l’ACI.

    Ce n’est pas une approbation sans conditions mais une signature de raison. Ces accords ont été négociés, ils sont imparfaits, ils devront être évalués, en particulier sur le terrain, et améliorés en fonction des retours terrain.

    la mise en oeuvre de ces accords va demander de l’attention, des explications, et des adaptations à préparer dès maintenant.

     

    Les assistants médicaux : c’est un nouveau métier, ce n’est pas une déclinaison des assistants médico-techniques mais une profession qui entre dans l’équipe du médecin généraliste traitant, à coté de l’équipe de soins primaires qui doit elle-même être reconnue et valorisée. Les équipes qui disposent d’un assistant l’ont montré vendredi dernier en Vendée à la ministre et au directeur de la CNAM. Il s’agit d’un assistant du cabinet de médecine générale qui intervient avant, pendant et après la consultation, rendant au médecin du temps médical disponible en le libérant des tâches les plus chronophages, et en améliorant la qualité des soins en facilitant le suivi médical (dossier).

    MG France souligne la nécessité pour optimiser le temps médical, de disposer d’un temps suffisant avec l’assistant. Le modèle 1 sur 1 doit notamment être étendu à toutes les zones en tension démographique.

     

    Les CPTS: MG ,France agit déjà et agira auprès des ARS. L’accueil des projets doit recevoir partout le même financement et la même attention. Pas de cahier des charges à rallonge, pas de prétentions exorbitantes. Les remontées de terrain montrent une grande hétérogénéité qui doit être corrigée.

    Le financement conventionnel tel qu’il est prévu est insuffisant pour des CPTS matures déployant leurs actions. Il faut une montée en charge progressive des projets et des financements, à partir des initiatives des territoires. Ces projets d’organisation des soins libéraux doivent être portés par les professionnels . Il faut expérimenter, puis généraliser dans le respect des autres professions. Les CPTS seront utiles aux professionnels en leur apportant des services permettant d’améliorer les conditions d’exercice au service de la population, ou ne seront pas. Nous sommes dans une dynamique gagnant-gagnant. Ne ratons pas le coche par manque d’ambition !

    MG France sera très vigilant sur les contre parties attendues, et très présent dans les CPL et CPR.

    MG France réclame d’ores et déjà des points d’étape régulier d’évaluation et d’ajustement de ces mesures.

    Par ailleurs, la Commission Mixte Paritaire a permis un accord entre Assemblée Nationale et Séant sur la Loi Santé permettant la poursuite du parcours législatif de ce texte.

     

    Concernant les modifications apportées par le Sénat et retenue par la CMP, le stage de 6 mois dans les zones en difficulté démographique interroge.

    Faire « obligation » aux jeunes médecins, notamment et presque exclusivement généralistes de pallier les carences de l’État dans les zones sous-denses suscite une colère compréhensible chez nos futurs confrères.

    Le 3ème cycle est un cycle de formation, pas un moyen de lutte contre les déserts consécutifs La maquette de formation des internes doit être préservée, et améliorée. MG France est favorable à une 4ème année, dès lors qu’elle leur donne des garanties sur le contenu de la formation.

     

    Un mot sur la canicule

    C’est le sujet du jour. Restrictions de circulation, prévention pour les personnes âgées ou fragiles, maintien à domicile et conseils

    Les généralistes sont sur le pont ! Comme en 2003. Comme toujours. Cela ne se voit pas, donc cela ne se sait pas ! Mais c’est un travail réalisé quotidiennement par tous les médecins généralistes de ce pays. MG France les défendra s’ils sont mis en cause injustement comme par le passé.

    Le Premier Ministre a récemment déclaré : « Dès le prochain PLFSS , nous enclencherons une première étape avec des mesures favorisant le maintien à domicile … »

     

    La visite de maintien à domicile du médecin traitant est pour MG France une de ces mesures prioritaires.

    MG France se bat depuis des années pour étendre le périmètre de la VL. Cela doit être programmé dans les finances publiques dès le PLFSS 2020.

    Nous demandons au gouvernement de débloquer les financements nécessaires à l’extension progressive de la VL du médecin traitant à tous ceux qui en ont besoin.

    Concernant les consultations complexes, MG France note que ces actes sont sous-utilisés. Une réflexion est donc à mener avec la profession sur la valorisation de certains actes ou la mise en place de forfaits de prise en charge plus importants pour certaines pathologies, notamment dans le cadre de prises en charge pluriprofessionnelles.

     

    Enfin un mot sur les difficultés d’accès aux soins révélées par la nouvelle crise des urgences.

    Nous soutenons les personnels hospitaliers pour lesquels des solutions doivent être rapidement trouvées.

    La vraie réponse réside dans l’organisation des soins ambulatoires. Ce diagnostic partagé devrait être repris par le nouveau rapport Mesnier/Carli.

    Les CPTS nous donnent aujourd’hui le moyen de donner une visage aux soins de ville. D’organiser les soins ambulatoires à l’instar des soins hospitaliers et des structures médico-sociales.

    Elles vont permettre de décrire le mode d’emploi du système de santé à la population. Celui-ci repose sur la communication pour informer le public, sur des outils et des moyens.

    MG France dénonce la confusion entretenue par certains et notamment la FHF, entre soins de ville, demandes de soins non programmées et urgences médicales. Cette confusion est manifeste dans les services d’urgence dont une partie de l’activité est constituée de CCMU1 et 2 qui ne sont pas des urgences médicales (20% de recours inappropriés selon la Cour des Comptes). Cette confusion ne doit pas être entretenue par un numéro d’appel unique ! Le 116 117 : numéro des DSNP doit être déployé partout comme le proposait le récent rapport de l’IGAS.11

    MG France s’interroge sur l’absence de décision. Pas de régulation centralisée au 15 mais une régulation territoriale, renvoyant sur les acteurs de soins locaux, et en premier lieu les MT, s’appuyant notamment sur la TLM.

    Nous continuons donc à réclamer :

    • des moyens significatif pour les CPTS pour valoriser l’engagement des professionnels dans la réponse aux DSNP, la régulation des appels et l’organisation de la réponse
    • Le déploiement rapide du 116 117 et un mode d’emploi du système de soins.
    • L’élargissement des horaires de la PDSA, demandé à la ministre à LGM.
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    Questions diverses ?

    Pour les Hôpitaux de proximité la concertation est en cours avec DGOS et hôpitaux. L’hôpital de proximité doit être co-géré dans les territoires avec les professionnels de santé libéraux et notamment les médecins généralistes

    Pour la retraite, MG France réaffirme ses lignes rouges :

    ASV : participation des caisses / contrepartie du secteur 1 : maintien en volume, protection sociale à améliorer: rôle de la CARMF, devenir des réserves, maintien du niveau de retraite des médecins, gouvernance.

    Vous trouverez l’intégralité de la conférence de presse ici.

    Et ici, l’intégralité du dossier de presse

  • Conformément au mandat reçu de son assemblée générale, MG France signe aujourd’hui les deux accords conventionnels qui vont permettre la mise en place des assistants médicaux et le développement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS).

  • MG France vient de clore son huitième congrès à la Grande Motte. Ce congrès qui a réuni plus de 400 médecins a donné lieu à d’intenses débats sur la mutation de notre exercice.

  • Notre syndicat  vit depuis début janvier  au rythme des négociations.

    Nous négocions sur deux sujets: l’assistant médical et les CPTS (communautés Professionnelles Territoires de Santé).

    Oui, il faut négocier.

    Oui, il faut proposer, échanger, débattre, voire se battre avec nos tutelles.


  • MG France réunissait ce jeudi 28 mars 2019 son comité directeur pour analyser la situation politique issue du vote en première lecture de la loi de santé et faire le point sur les négociations en cours avec l’assurance maladie.

  • MG France prend note de l’intérêt que l'association des maires de France, l’association des départements et l’association des régions portent à la réforme du système de soins. Avec la FHF, ces associations réclament "l'implantation équitable des services de santé dans les territoires".

  • Le 31 janvier, le comité directeur de MG France a analysé les propositions de l'assurance maladie relatives à la mise en place des CPTS et des assistants médicaux.
  • Les services d'urgences sont débordés par des patients qui relèvent pour une part importante d'une consultation ou visite de médecin généraliste.

    CECI N'EST PAS UNE FATALITÉ.

  • Les négociations pour le financement des CPTS et des futurs assistants médicaux vont commencer.

  • MG France a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 (PLFSS) et vient d’adresser ses observations au rapporteur général. Ces observations sont précisées dans ce document. Les propositions du syndicat complètent cette note (1). Elles portent en particulier sur les arrêts de travail et les indemnités journalières, la protection sociale des médecins, la permanence des soins ambulatoires et l’organisation de la réponse aux demandes de soins non programmées.

  • Le Dr Thomas Mesnier, médecin urgentiste et député LREM, a présenté le 22 mai son rapport sur les demandes de soins non programmés à la ministre de la santé.

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    Depuis quelques années, l’exercice coordonné se déploie en France sous différents acronymes : ESP (Equipe de Soins Primaires) ou CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé).  Une MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle) ou un CDS (Centre De Santé) font partie des ESP.

    L’exercice coordonné, quelle que soit sa forme, est un lieu et/ou une organisation de soins de premier recours dans un territoire. Il permet aux professionnels de santé de mieux structurer leur relations et de mieux se coordonner.

    Il peut s’agir d’un immeuble commun aux différents professionnels (dans les murs) et/ou uniquement d'un travail en commun des professionnels de santé d’un territoire (hors les murs ou multi-sites). Le regroupement a souvent pour but de mettre en commun les compétences et des moyens dans un objectif partagé appelé projet de santé, que ce soit dans un local commun ou non.

    Un territoire est une zone géographique délimitée dans laquelle la population et les professionnels se reconnaissent et ont des habitudes de circulation et de consommation.


    En pratique

    Une ESP est constituée de tout professionnel de santé de premier recours et second recours de ville, dont au moins un médecin généraliste et un professionnel de santé paramédical, regroupés ou non sur un même site, et qui souhaitent se mobiliser autour d’une action ou d'une thématique commune bénéficiant à leurs patients (réponse aux demandes de soins non programmés, mise en oeuvre d’actions de santé publique, etc.)

    Une CPTS est une forme de coordination plus large que l’ESP : elle est constituée de l’ensemble des acteurs de santé (professionnels de santé de ville, qu’ils exercent à titre libéral ou salarié ; des établissements de santé, des acteurs de la prévention ou promotion de la santé, des établissements et services médico-sociaux, sociaux…) qui souhaitent se coordonner sur un territoire, pour répondre à un ou plusieurs besoins en santé de la population qu’ils ont identifiés. Le projet de santé est un pré-requis à la contractualisation entre les professionnels et l’ARS.

    Une ESP ou une CPTS nait avant tout de l’initiative des professionnels de santé eux-mêmes du secteur. Une ESP ou une CPTS peut porter une PTA (Plateforme Territoriale d’Appui). Une PTA a pour mission d'aider les professionnels du territoire dans la prise en charge des cas complexes et des parcours de soins.


    Les démarches

    Pour être à l’initiative d’une ESP ou d’une CPTS, la première démarche est de rencontrer et fédérer les professionnels de santé du territoire.

    Les aides éventuelles (pour les démarches, pour le financement public éventuel, pour l’accompagnement juridique) dépendent du territoire concerné (rural ou urbain, zone déficitaire ou non).

    En raison des différences régionales, il est conseillé de :
     - Se rapprocher de ses responsables syndicaux locaux ICI


    - Rencontrer l’ARS
     - pour connaître les zones reconnues déficitaires permettant une aide spécifique
     - pour monter un dossier FIR (Fonds d'Intervention Régional) qui peut apporter des subventions pour le projet médical.

     - Rencontrer l'Union Régionale des Professionnesl de Santé qui peut apporter une aide logistique (personnes à contacter, réalisation de dossier...)
     
     - Rencontrer le maire, le conseil général, le conseil régional, la communauté de communes qui peuvent apporter un soutien financier, logistique, matériel, juridique…


    Les sites utiles
    ARS : https://www.ars.sante.fr/

    URPS de votre région

    Portail d’accompagnement des professionnels de santé : ICI

    FFMPS (Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé) :  ICI


    Particularités d’une MSP (Maison de Santé Pluri-professionnelle)

    Une MSP regroupe des spécialistes en médecine générale et d’autres professionnels de santé, nécessairement des paramédicaux, éventuellement des sages-femmes, d’autres spécialistes d’organes autour d’un projet commun de santé établi à partir d’un diagnostic de territoire.

    En janvier 2018, il faut au minimum : 2 médecins généralistes et un paramédical conventionné.

    Ce regroupement de professionnels permet :
     - La réalisation d’un projet de santé (actions de santé publique, actions de prévention et éducation pour la santé, actions sociales)
     - Une meilleure qualité de vie pour les professionnels
     - Des plages horaires plus larges améliorant la continuité des soins
     - Un plateau technique plus performant
     - Un secrétariat présent et formé à l’accueil
     - Un travail en réseau de proximité

    Les professionnels de santé d'une MSP exercent à titre libéral ; ils peuvent être regroupés physiquement ou non sur un même lieu.


    Particularités d’un CDS (Centre De Santé)
    Un CDS a les mêmes caractéristiques d’une MSP mais les professionnels de santé qui y exercent sont salariés.


    Le projet de santé
    Le projet de santé est un élément structurant lorsqu’on s’engage dans une démarche de création d’exercice coordonné. Il doit être formalisé et établi par l’ensemble des professionnels de santé concerné.

    Les professionnels de santé doivent attester de leur engagement dans le projet de santé. Le projet doit être en cohérence avec les priorités identifiées par l'agence régionale de santé (ARS) ; ce qui nécessite un diagnostic, à partir de l'analyse de l'offre en santé et des problématiques du territoire.


    La création d’une SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires)
    La constitution d’une SISA est l’étape obligatoire pour percevoir les rémunérations de l’Assurance Maladie si le projet de santé est validé par les autorités sanitaires.
    La SISA permet la rémunération des activités exercées en commun.

    La SISA s'adresse exclusivement aux professionnels médicaux, para-médicaux et pharmaciens. Elle doit comporter au moins deux médecins et un para-médical.

    Modèle de statut de SISA : http://www.paps.sante.fr/fileadmin/PORTAIL/PDF/SISA_collectif_ordinal_statuts_types.pdf


    Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyen (CPOM)
    Lorsqu'un financement est accordé par l'ARS, il faut conclure un CPOM avec elle. Ce contrat intervient entre l'ARS et le représentant légal de la structure.

    Le CPOM définit les engagements de l'ARS et ceux de la structure.

    Les structures d’exercice coordonné peuvent bénéficier, dans la mesure où elles répondent à certaines conditions et contractualisent avec l'ARS et la CPAM, d'une rémunération complémentaire permettant de valoriser certaines activités mutualisées.

    D’abord régi par les ENMR (Expérimentations sur des Nouveaux Modes de Rémunération), puis par le règlement arbitral ; depuis avril 2017 l’exercice coordonné est régi par l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel)

    L’ACI s’appuie sur la même logique que le règlement arbitral. Il reprend le principe d’une rémunération conventionnelle versée aux structures, modulée en fonction de l’atteinte d’indicateurs articulés autour de 3 axes :
     - l’accès aux soins ;
     - le travail en équipe ;
     - l’utilisation d’un système informationnel partagé (labellisation ASIP Santé).


    Le montant de cette rémunération varie selon le nombre de patients suivis par les professionnels
    de la structure et le degré de réalisation des engagements prévus dans le contrat.

    Un CPOM est conclu pour 5 ans.

  • Notre profession a beaucoup évolué ces dernières années grâce à quelques défricheurs qui ont impulsé le concept et la création des maisons de santé pluri professionnelles, des maisons médicales de garde, et de manière générale, développé l’organisation des soins primaires au service des besoins de santé de la population.
    Ces défricheurs y ont sacrifié leur temps et leur énergie parce qu'ils aiment leur métier, mais aussi parce qu'ils ont cela dans le sang.

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

Sites associés

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La formation du Généraliste

France AGA
Association de Gestion Agréée
des professionnels de santé

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