Cotisations ordinales: MG France interpelle le CNOM
Les cotisations ordinales augmentent.
C’est habituel.
Mais cette année une nouveauté fait réagir les médecins regroupés en SEL (Société d’Exercice Libéral).
En effet, la surprise est de taille, la cotisation annuelle appelée est la cotisation ordinale individuelle multipliée par 1,5 et par le nombre d’associés de la société !
L’ordre, dans sa communication indique que les sociétés d’exercice ont souvent des montages contractuels complexes, entraînant un gros travail d'analyse et de contrôle par les Conseils Départementaux. Cela peut s’entendre. Mais la cotisation est récurrente, alors que le conseil juridique ne l'est pas.
Rien ne justifie que cette sur-cotisation soit pérenne au-delà de l’année de rédaction ou de modification des statuts.
MG FRANCE demande au CNOM de revoir sa copie.
Lien vers la lettre de MG France au CNOM
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