En réponse à la mission relative à l'articulation Assurance Maladie Obligatoire / Assurance Maladie Complémentaire, MG France réaffirme que l'Assurance Maladie est à ce jour en France le dispositif de financement des soins le plus efficace, le plus redistributif et le moins sélectif, accordant à chacun le soin dont il a besoin au prix d'une cotisation adaptée à ses moyens.
MG France regrette la spécificité française qui consiste à faire prendre en charge par deux financeurs différents la même dépense, ce qui nuit considérablement à son efficience, qu'elle soit financée par des cotisations obligatoires ou facultatives.
Dans cet esprit, le syndicat est favorable à la prise en charge des frais de santé par un dispositif unique.
À défaut d'une solution type "Grande Sécu" ou "Régime Complémentaire public", l'hypothèse du décroisement pourrait être une solution si elle consiste à confier au régime obligatoire la prise en charge optimale des soins primaires et des maladies chroniques. Aux régimes complémentaires reviendrait la prise en charge de postes de dépense aujourd’hui non financés : prévention, éducation thérapeutique, pôle social dans les structures de soins, transports sanitaires, avec un cahier des charges excluant les soins n'ayant pas fait la preuve de leur efficacité.
MG France s'opposera à la création d'un "petit" risque qui serait confié aux AMC, et d'un "gros" risque qui resterait pris en charge par l'assurance maladie. Cette mesure conduirait à renoncer à la mutualisation des dépenses les plus courantes et, par retard de la prise en charge, à transformer rapidement ce qui serait considéré comme un "petit" risque en "gros" risque.
MG France refusera également toute mesure de "bouclier sanitaire" qui est une manière déguisée de transférer les dépenses de santé vers les ménages en instituant une "franchise" proportionnelle aux revenus.
MG France sera très attentif aux conclusions des travaux de cette mission dont la composition et la neutralité interrogent et à la traduction qu'en feront, ou pas, les ministres et le gouvernement..
Mots clefs : régime obligatoire, régime complémentaire, mission relative à l'articulation RO RC