Le tiers payant consiste à obtenir le règlement de l’acte par l’assureur plutôt que par le patient.
Le prix d’un acte est ventilé en deux parties :
- La part remboursée par le régime obligatoire d’assurance maladie ( CNAM MSA MGEN SNCF etc…) : on l’appelle la part RO. Elle est parfois de 100% du montant comme dans les cas d’ALD.
- La part restant après ce remboursement par le RO , remboursée par l’assurance complémentaire du patient ou restant à sa charge : on l’appelle la part RC (régime complémentaire) ou si c’est le patient qui paie, le reste à charge.
Depuis 2017 on peut systématiquement faire le tiers payant RO mais ce n’est pas toujours "obligatoire".
En fait c’est obligatoire pour les patients en AT/MP (Accident de Travail, Maladie Professionnelle), pour les patients en CSS (complémentaire santé solidaire), et c’est un droit pour les patients en ALD et pour les patientes sous régime maternité, les patients en invalidité… C’est un droit signifie qu’ils peuvent l’exiger.
Au total le tiers payant généralisé, on y est presque mais il n’est pas obligatoire, ce qui est ce que MG France a toujours revendiqué : un tiers payant large mais pas contraint.
Est-ce que ça marche ?
Lorsque le MG transmet une FSE en tiers payant RO (que ce soit 70% cas général ou 100% ALD ou AT/MP etc ) le RO a légalement 5 jours pour payer. Il y a une pénalité si le délai de paiement excède 5 jours : 1€ jusqu’à 10 jours puis ensuite 10% du montant dû !
Vérifiez vos retours Noemie !
Mais les RO le savent et ils sont à 95% dans la fourchette de 48h à 72h !
Si on y réfléchit bien c’est plus rapide que le classique « vous passerez me payer quand vous pourrez… »
Est-ce une dépendance ?
On nous dit souvent que le tiers payant nous livre au bon vouloir de l’Assurance Maladie.
Mais il est tout à fait envisageable de faire un mouvement revendicatif avec le mot d’ordre « pas de tiers payant » avec l’avantage de montrer que nos patients qui sont aussi électeurs nous soutiennent de façon très large. En réalité nous ne sommes pas plus ligotés par le contrat conventionnel que l’on fasse le tiers payant ou pas.
Quant à renier l’intérêt d’une convention c’est un autre débat dont la lourde portée sociale mettrait sans doute les patients contre nous !
Qui fait du tiers payant et dans quelles proportions ?
Les pharmaciens sont proches de 100% depuis longtemps, mais ils ne sont pas seuls. (tableau 1)
Le tiers payant ce n’est donc pas le diable !
C’est un outil, en premier lieu un outil qui favorise l’accès aux soins des plus modestes et c’est pourquoi MG France porte depuis longtemps son utilité.