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C'est la rentrée...des certificats

C'est la rentrée..... des CERTIFICATS !

 
Comme chaque année, le mois de septembre est pour les médecins généralistes, synonyme de plages horaires phagocytées par les demandes de certificats en tous genres.
 
Quand la validité des certificats de sport est passée à 3 ans, nous espérions une réduction significative de ces consultations de septembre, nous libérant du temps pour voir de "vrais" malades. Seulement voilà, de nombreux club sportifs et surtout des associations sportives locales ne jouent pas le jeux et continuent de réclamer des certificats annuels, y compris pour du loisir. Comme la fédération de danse par exemple, qui le revendique. D'autres fédérations édictent leurs propres recommandations médicales, sur la fréquence et sur le contenu des certificats ainsi que des examens complémentaires, sans aucune base scientifique.

 

 
Que dire des certificats annuels pour: le yoga, le baby-gym, l'éveil au multi-sports, la pétanque et autres marche à pieds... Et même les échecs en compétition!
 
Il est indispensable que les dirigeants de ces clubs et associations prennent la mesure de leurs actes en cette période de pénurie de médecins généralistes traitants. Ils doivent se mettre à la page et respecter la loi. Et quand, poussés par leurs assureurs, ils exigent des examens spécifiques, ils se doivent d'embaucher un médecin et de payer ces examens. 
 
Quel rôle pourrions-nous avoir dans la régulation de ces certificats?
 
Si les pouvoirs publics souvent alertés ne font pas le nécessaire, c'est à nous, médecins généralistes, de sévir et de refuser catégoriquement la délivrance de tout certificat jugé inutile. Parceque si plus aucun de ces certificats n'est délivré, les clubs seront dans l'obligation de changer leurs règles, ils ne seront pas en mesure de refuser toutes les inscriptions sans certificat. Par ricochet, les assureurs à l'origine de ces demandes injustifiées, devront également changer d'attitude.
 
Mais ne confondons pas tout, vouloir supprimer ce type de certificat ne veut pas dire stop à la prévention. La consultation de prévention recommandée annuellement pour les enfants doit être maintenue et son importance rappelée auprès des parents. Mais celle-ci pourra se faire n'importe quand dans l'année, à la date anniversaire par exemple et plus forcément à la rentrée scolaire.
 
A savoir également que de nombreux certificats sont établis par nos soins alors qu'ils n'ont pas lieu d'être.
 
Ainsi:
 
- Les certificats d'absence scolaire : NON
 
Que ce soit pour les maternelles, écoles élémentaires, collèges ou lycées pour les mineurs, aucun certificat d'absence ne doit être demandé ni délivré, hormis les cas de maladies contagieuses à déclaration obligatoire. (décret N° 2009-553 du 15 mai 2009)
 
Quant à la cantine, il n'existe pas de texte réglementaire, mais il est recommandé aux municipalités de limiter la demande de certificat en cas d'absence de l'élève. Charge à chacun de faire entendre sa voix localement.
 
- Les certificats d'absence de moins 4 jours à la crèche: NON
 
 
La crèche, c'est comme le travail: délais de carence de 3 jours. Le certificat permet le remboursement au delà des 3 jours d'absence. Mais beaucoup de collectivités réclament un certificat médical pour effacer ce délai de carence.
PAS DE CERTIFICAT MEDICAL POUR UN REMBOURSEMENT! 
 
- Certificat de début d'année autorisant les assistantes maternelles et les crèches à délivrer un médicament: NON
 
La prise de médicaments est considérée comme un acte de la vie courante, la seule autorisation des parents avec une ordonnance suffit. (Art L 4161-1 du Code de la Santé Publique + Circulaire DGS N° 99-320 du 04 juin 1999).
 
- Certificat d'absence d'allergie : NON
 
Il est impossible d'exclure toute allergie, un tel certificat ne dégagerait pas la responsabilité de la personne en charge de l'enfant, il ne sert donc à rien.
 
- Certificat d'aptitude pour une sortie ou un voyage scolaire: NON
 
 Circulaire N° 99-136 du 21 septembre 1999 + note de service EN N° 2009-160 du 30 octobre 2009.
 
- Certificat d'aptitude au sport au sein de l'école ou des associations sportives des collèges et lycées : NON
 
Seuls l'inaptitude nécessite un certificat médical.
 
- Plusieurs dossiers MDPH par personne: NON
 
Il arrive régulièrement qu'on nous fasse remplir un dossier pour la carte de stationnement, quelques mois plus tard un autre pour l'AAH, encore plus tard pour la RQTH etc...  C'est clairement un abus administratif, toutes les demandes sont réunies dans un seul et unique dossier valable pour toutes les prestations (Arrêté du 23 mars 2009).
 
- Dossier médical pour l'Allocation Personnalisée d'Autonomie APA: NON
 
Surprise: le dossier de demande d'APA ne nécessite pas de certificat médical, le remplissage de la grille AGGIR relève exclusivement de la responsabilité des équipes médico-sociales des conseils généraux. L'Article R.232-7 du Code d'action sociale et des familles prévoit que le médecin traitant peut être consulté par l'équipe.
 
- Certificat d'embauche: NON
 
De plus en plus de sociétés d'interim réclament un certificat d'aptitude au travail. Cette demande n'est pas légale, encore moins le certificat, établi par un médecin généraliste et non un médecin du travail.
 
Vous trouverez sur ce lien une affiche à mettre dans votre salle d'attente
 
Cette liste n'est pas exhaustive:
 
Il y a en effet le délicat certificat d'aptitude pour exercer la profession d'assistante maternelle fait par le médecin traitant, le certificat d'aptitude à un travail d’intérêt général ou pour le service civique, celui pour la colonie de vacances ou pour les voyages organisés par les municipalités pour les personnes âgées, ou encore celui demandé par les commissariats avant d'accepter le dépôt de plainte, etc...
 
Vous l'aurez compris, notre rôle est aussi voire surtout local. Les médecins d'un secteur peuvent s'associer pour une action commune auprès de leurs maires, leur faire entendre nos difficultés mais surtout celles de leurs administrés à obtenir un RDV médical. Leur faire changer certaines règles établies et user de leur influence auprès des associations éducatives et sportives afin qu'elles changent également d'attitude.
 

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