Permettre l’accès à tous dans un cadre sécurisé
La télémédecine est considérée par la CNAM comme une des solutions pour améliorer l’accès aux soins. Décrite dans un décret de 2010 et réglementée par la convention médicale, la télémédecine comprend essentiellement téléconsultation et téléexpertise. Ces deux actes bénéficient d’un cadre réglementaire que beaucoup souhaiteraient voir assoupli.
Ce cadre définit d’une part le champ d’application de la télémédecine, d’autre part ses conditions techniques. Pour pouvoir être remboursé et sauf exception, l’acte doit être réalisé à l’initiative du médecin traitant. En particulier, il oblige à l’utilisation de la vidéo-transmission sécurisée pour la téléconsultation. Cette obligation a, toutefois, été assouplie en raison de la crise COVID. Ainsi et à la demande de MG France, la téléconsultation, peut, pour le moment, être réalisée également par téléphone dans certains cas (COVID ; plus de 70 ans, femmes enceintes et affections graves).
La téléexpertise peut être, quant à elle, réalisée en direct (téléexpertise synchrone) ou en différé (téléexpertise asynchrone) vie un canal sécurisé.
Par ailleurs, l’équipement doit permettre l’envoi de documents. La sécurisation du parcours de soins est une nécessité que nous avons portée lors des négociations. Il s’agit d’éviter de voir se développer des consultations virtuelles, remboursées, ouvrant la voie à des débordements tel que la prescription rapide d’arrêts de travail en ligne, ou le renouvellement de pilule sans connaître la patiente.
Nous sommes donc extrêmement attentifs à maintenir un cadre protecteur pour nos patients et notre profession. Nous sommes aussi attachés à l’accès aux soins pour tous. La crise de la COVID a permis l’envolée de la téléconsultation qui va représenter plus de dix millions d’actes en 2020. Derrière ce résultat il y a la réalité de la fracture technologique. De nombreux actes ont été et sont encore réalisés pour des personnes âgées qui ne maîtrisent pas les outils numériques. Pour eux et pour leur sécurité nous avons réclamé et obtenu la possibilité de réaliser des téléconsultations en l’absence d’équipement vidéo sécurisé durant le temps de la crise COVID. Nous nous battrons pour que ces dispositions soient maintenues dans le temps. Ne rajoutons pas à l’isolement, à la fracture sociale, la fracture numérique !