Opération "transparence IJ" acte 2 : "MSO, MSAP", que faire ?
La caisse CPAM peut, après un entretien confraternel ou parfois d'emblée, vous convoquer pour une "mise sous objectifs" (MSO). Faites vous accompagner par un confrère.
Refusez toute référence à une statistique dont on sait l'inconsistance, chaque patientèle étant particulière y compris au sein d’un même cabinet.
Sachez que personne ne peut être inquiété pour un délit statistique.
Ne parlez que de dossiers précis, ceux que vous avez apporté lors de l'entretien confraternel s'il a eu lieu, voire ceux que la caisse CPAM a sous le coude.
Quelle que soit la présentation qui vous est faite, refusez cette MSO (lettre recommandée avec AR dans les 15 jours à réception du recommandé de la CPAM) car c'est une véritable reconnaissance de votre culpabilité !
En effet, elle impose que vous réduisiez d’un certain pourcentage vos arrêts de maladie, ce qui sous-entend si vous y arrivez, que vous faisiez des arrêts injustifiés...
Exigez, vous en avez le droit, une mise sous accord préalable (MSAP) qui renvoie la responsabilité de l'arrêt sur le médecin conseil. Cela demandera pour chaque arrêt d’envoyer un petit message sécurisé sur Ameli pour donner la raison de l’arrêt prescrit.
Cas particulier, vos vacances : le délai de réponse à un recommandé de la CPAM pour une MSO est de 15 jours et au-delà de 15 jours si vous ne l'avez pas retiré vous êtes considéré comme l'ayant reçu (jurisprudence).
Il est donc préférable d'envoyer pendant vos vacances un ou deux courriers RAR à la Dir CPAM pour refuser la mesure de MSO afin d'être certain(e) de ne pas être hors délai ! C'est certes contraignant mais ça peut vous éviter de vous retrouver sous MSO sans avoir pu vous manifester...
Et procurez vous la fiche "Opération IJ" destinée au patient, pour lui montrer que votre démarche vise à faire respecter ses droits.
Lien pour télécharge nos fiches d'aide.
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