Coter les urgences
De gros changements pour la cotation des urgences ? Voyons l'état des choses !
Les urgences c'était presque simple. La journée on cotait G et le soir, la nuit et les fériés on ajoutait facilement des majorations d’urgence.
Dans les faits, on cotait peu ces majorations d'urgence, MN, MM et F en médecine générale.
Certains centres médicaux et plateformes de télémédecine les utilisaient largement. Une banale bronchite vue le soir doit-elle être bien plus valorisée que la consultation longue du patient âgé aux multiples problèmes en journée ? La CNAM pense que non.
Contrairement à ce que disent certains, les majorateurs d'urgence sont toujours applicables mais à des conditions plus précises :
il doit s'agir de la "prise en charge en urgence d'une affection ou suspicion d'une affection menaçant le pronostic vital ou l'intégrité de l'organisme et justifiant la mise en œuvre rapide des soins adaptés".
Compte tenu de cela, comment coter hors garde PDSA ?
- en journée sur appel de la régulation SAS, majoration de SNP à 15€ pour un patient hors patientèle (limité à 20/semaine) ou MRT à 15€ pour un patient MT.
- pour un patient vu entre 19H et 21 H, sur demande de la régulation SAS, on ajoute les majorations SNP 15€ et SHE 5€
- la nuit en cas de vraie urgence telle que définie plus haut mais sans régulation, on ajoute les majorations MN à 35€ (6h-8h et 20h-minuit), MM à 40€ (minuit-6h) ou F 19,06€ (dimanches et fériés).
- en téléconsultation, les majorations MN MM et F ne sont plus utilisables.
- pour un acte d'urgence lourde qui nécessite le déploiement de soins urgents puis adressage aux urgences ou hospitalisation, la cotation est YYYY010 au cabinet avec majorateur M : 48€ +26,88€. En visite, la majorateur M n'est pas applicable, vous ajoutez seulement ID : 48€ + 3,50€ soit 51,50€
- YYYY010 est éventuellement utilisable hors de ce cadre strict après négociation validée en CPL pour répondre à des spécificités locales (comme les médecins de montagne)
- dernière arrivée : la majoration MHP à 5€ que vous pouvez ajouter au tarif de base, pour les consultations normales aux horaires de PDSA, sans être de garde et sans régulation.
Comment coter les actes en garde PDSA ?
- pas de changement, les majorations CRN, CRD, VRN et VRD s'ajoutent dès lors que l'acte est demandé par la régulation PDSA.
- en MMG : si l'accès est régulé, ce qui devrait être la règle, le médecin de garde inscrit sur la liste de garde applique les mêmes majorations PDSA. Si l'accès est libre ou que le médecin n'est pas inscrit sur la liste, il applique les cotations hors PDSA décrites plus haut.
Points clés
Sécuriser les revenus des médecins effecteurs sans qu'ils soient accusés de fraude est essentiel.
C’est pourquoi nous réclamons un forfait d’astreinte correct partout sur le territoire.
Une bonne régulation des appels, distinguant les besoins de soins des demandes de soins, est essentielle au bon fonctionnement du système et à la bonne allocation des ressources qui sont contraintes comme chacun sait.
Un cahier des charges de cette régulation s'impose.
Elle doit pouvoir se faire à distance hors centre 15 bien qu'interfacée avec lui. (régulation déportée)
C'est LE levier indispensable pour recruter des régulateurs
MG Traitants.
Et la sécurité physique des effecteurs doit être garantie.
Il faut positionner du personnel d'accueil indispensable pour assurer la fluidité et la sécurité dans les MMG !
À retenir
Les majorateurs MN MM et F ne sont pas supprimés, leurs conditions d'usages ont été recentrées sur les "vraies " urgences et d'autres cotations ont été créées pour valoriser l'extension des horaires de travail (SHE et MHP ) ainsi que l'effection du SAS (SNP et MRT).
C'est un mouvement global pour favoriser la prise en charge de l'activité non programmée par les MG Traitants.
MG France demande que les astreintes d'effection en PDSA soient revalorisées notamment en MMG.
MG France exige qu'un cahier des charges précis de la régulation des appels soit établi, avec régulation déportée possible, reporting précis et public de la régulation. C'est indispensable pour que les appels urgents soient bien orientés.
MG France se bat toujours pour la médecine générale.