Prescription des a-GLP1

La prescription des agonistes GLP-1 se complique. Ces médicaments indiqués dans le traitement du diabète de type II sont devenus un pilier du traitement et leur place dans la stratégie de prescription se rapproche tranquillement du top !

Mais ces médicaments ont un potentiel collatéral qui intéresse beaucoup de gens peu scrupuleux : ils font maigrir !
Leur usage détourné chez des patients non diabétiques (1,5% des traitements ) a déjà des conséquences financières et de plus, 1/3 des prescriptions sont en dehors des indications thérapeutiques remboursables ( ITR ) chez les patients diabétiques d'où une dépense indue pour l'Assurance Maladie de l'ordre de 200 millions d'euros par an et une mise en tension des approvisionnements. Par ailleurs ils ne sont pas anodins.

Pour une fois, les pouvoirs publics n'ont pas déclenché la prescription réservée aux monospécialistes.
L'article 73 de la LFSS 2024 a instauré la possibilité de conditionner la prise en charge d'un produit de santé au renseignement par le prescripteur d'éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription, lorsque ce produit présente un intérêt particulier pour la santé publique, un impact financier pour les dépenses d'Assurance maladie ou un risque de mésusage.
Sur la base de cette loi, la prescription des a-GLP1 a été encadrée par des arrêtés ministériels parus en octobre 2024 et le 15 janvier 2025, pour en fixer les modalités.

Les prescriptions devront être motivées sur trois éléments : l'âge du patient, l'existence du diabète, la place de l'a-GLP1 dans la thérapeutique, venant obligatoirement en deuxième ou troisième ligne.
Ceci ne concerne que la première prescription éditée à compter du 1er février 2025 ( primo prescription ou réévaluation de traitement ) et ne sera pas à refaire à chaque renouvellement ( mais le patient devra en justifier à chaque délivrance du traitement )...
La loi dispose que trois moyens sont utilisables :

  • l'inscription sur l'ordonnance
  • l'inscription sur un document joint à l'ordonnance
  • l'inscription sur un téléservice d'Ameli Pro

Attention : le médecin prescripteur reste tenu au secret médical.
La prescription de traitements contre le diabète ne fait pas partie des cas où le prescripteur est relevé du secret.
Cela signifie que les mentions explicites de diagnostic sur l'ordonnance ou sur un document annexé sont dangereuses !
La responsabilité du prescripteur pourrait être recherchée dès lors qu'un tiers découvrirait la maladie du patient en voyant ces documents et que le patient subirait un préjudice de ce fait.

L'usage du téléservice Ameli Pro ( rubrique accompagnement à la prescription ) permet de partager des informations utiles aux soins avec le Service Médical de la CPAM, là il n'y a rien à redire sur le plan du secret médical.
L'ergonomie du téléservice est correcte mais c'est du temps consommé, encore des complications, trop de complications !

En pratique le formulaire doit être imprimé et remis au patient. Il y aura aussi un imprimé vierge téléchargeable comme pour les autres imprimés pré-identifiés (rubrique "commandes").
Il faudra l'enregistrer au cas où le patient le perde, ce qui n'arrive jamais, évidemment 😂!

Par contre, se battre contre cette mesure peut être dangereux :

  • c'est la loi !
  • le tout premier risque est le retrait de ces traitements de la primo-prescription par le MG. Cela peut être décidé facilement sans remettre en cause la loi ni les textes conventionnels.
  • le second risque est d'apparaître irresponsables face à la problématique des prescriptions hors ITR (Indication Thérapeutique Remboursable) qui pénalise les comptes de l'Assurance Maladie ou d'apparaître comme des prescripteurs incompétents...

Points clés

Les a-GLP1 ont une place croissante dans le traitement du diabète.

L'AMM diffère des ITR et 1/3 des prescriptions sont réalisées hors Indications Thérapeutiques Remboursables actuellement.

Attention au secret médical, ne jamais inscrire de diagnostic sur une prescription de traitement.

Renseigner trois notions, âge, existence d'un DTII, place de la prescription dans la stratégie thérapeutique.

Utiliser exclusivement le téléservice Ameli Pro pour éviter la rupture du secret médical.

 

À retenir

Gros risque de mise en prescription reservée de ces traitements si les MG ne jouent pas le jeu de l'intérêt collectif .

Le téléservice Ameli Pro doit permettre de rester dans les clous pour le secret médical.

MG France demande que l'Assurance Maladie favorise les prescriptions du médecin traitant déclaré avec un traitement différencié selon qu'il existe une ALD Diabète ou pas.

MG France sera vigilant afin d'éviter la généralisation abusive de ce système chronophage...

MG France se bat toujours pour la médecine générale.

N°02-2025