Après plus de 40 ans d’exercice, le comité de rédaction m’a proposé de raconter le syndicalisme médical. Ces courts articles qui, se succèdent au fil des numéros, doivent être lus comme des notes, et surtout susciter des commentaires, critiques, et compléments d’information.
Nous en étions restés en mars 1991 et à la signature de l’avenant conventionnel par MG France. La CSMF organise un « front du refus » des contrats de santé, suivie par le SML, la FMF et des coordinations « spontanées ». Avec le soutien à peine voilé de Jean-Claude Mallet nouveau Directeur de la CNAMTS, opposé à ces contrats. Le débat est tendu autour du 1/3 payant chez les MG, alors que les spécialistes l’utilisent déjà dans plus de 60 % de leur activité.
Nouveau gouvernement avec Édith Cresson, et 11 milliards de francs de déficit de la branche maladie. Grande manifestation des professionnels de santé le 11 juin 91 soutenue par le patronat. MG France déclenche des plaintes au tribunal des affaires sociales pour non-application de l’avenant conventionnel, et plusieurs seront couronnées de succès. Pour autant, le texte de cet avenant ne sera jamais adressé aux généralistes par l’assurance maladie. Le ministre JL Bianco négocie une enveloppe globale comme outil de maîtrise. Tous les syndicats seront vent debout et annoncent une nouvelle manif le 17 novembre qui sera très importante.
La campagne du C à 100 Francs MG France demande l’application des engagements de la convention incluant le passage du C de 85 à 100 F au 1er octobre 91, approuvée par le ministre Evin dans une lettre. De 25 % au début, jusqu’à 45 % des MG appliquent cette augmentation, MG France défend les poursuivis, 100 MG seront sanctionnés, dont 10 déconventionnés 1 mois, et en mai 92 le tarif sera enfin validé. Un texte commun entre MG France et l’UNOF est présenté en mars 92, reprenant les lignes directrices de la MG et une maitrise médicalisée des dépenses par la coordination des soins. La CSMF ne le validera pas.
L’avenant 3
Pendant ce temps le Dr Beaupère (président de la CSMF) négocie avec JC Mallet (CNAMTS) un avenant 3 avec des critères médicalisés, des objectifs distincts entre généralistes et spécialistes, et une surveillance par des confrères élus (les futures URPS…). La CSMF seule signera en incluant notamment la pérennisation de l’ASV prise en charge aux 2/3 par l’assurance maladie. Les contrats de santé sont enterrés, malgré le soutien de la MSA sur ce point.
Pierre Bérégovoy arrive, avec René Teulade, ministre de la Santé, ce dernier est favorable aux contrats de santé, mais veut une véritable maitrise des dépenses à travers une loi présentée au parlement en mai 92, qui reprend certaines propositions issues des états généraux de MG France en avril. Ce texte passera en 1ère lecture avec le 49.3, mais sera retiré ensuite devant la menace d’une censure.
De plus, le Conseil d’Etat invalide la convention le 10 juillet 92. MG France prend acte et affirme que la convention unique est morte. L’opposition entre système solidaire et libéral est manifeste, dans les syndicats, au sein des parlementaires et des financeurs. C’est dans ce climat que le ministre réunit fin octobre les forces en présence et propose un accord qui sera signé le 13 octobre (à suivre).
Jean-Louis BENSOUSSAN