Le professionnel de santé libéral est responsable de l'élimination correcte des déchets d'activités de soins à risques infectieux qu'il produit.
La production de DASRI et assimilés représente en France plus de 13 000 tonnes par an ! Tu produis, tu traites ! Pollueur payeur ! La responsabilité du traitement des DASRI demeure même quand le producteur cède ses déchets à un tiers en vue de leur destruction. ET c’est au producteur de trouver la solution pour le traitement des déchets générés par son activité de soins.
Ces déchets sont issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement, curatif et palliatif dans tous les domaines de la santé. C’est le professionnel roducteur lui-même qui détermine le degré de danger biologique, chimique ou matériel que présente le déchet. Il est impératif de dédier une filière à l’élimination des déchets de soins pour éviter les accidents.
Les risques infectieux pour les opérateurs de collecte et de tri des déchets ont été documentés. À titre d’exemple, sur 25 centres de tri de collecte des ordures ménagères, 35 accidents par exposition au sang (plaies via des seringues…) avaient été recensés en 2007 en région Ile-de- France.
Les médecins libéraux (généralistes et spécialistes) ont en règle générale une faible production de DASRI (de 2 à 3 kgs/mois en moyenne par praticien*). Ces derniers sont de différentes natures : les piquants-coupants- tranchants (seringues,…), les déchets souillés liés aux actes médicaux (matériel UU, aiguilles, lames, champs, compresses etc...) mais également des petits déchets anatomiques ou des résidus de médicaments (ampoules, poudres et liquides médicamenteux)...Tous ces déchets doivent être éliminés par la filière DASRI.
Par ailleurs, les professionnels libéraux peuvent exercer au cabinet mais également au domicile du patient. Ces déchets de soins ne peuvent pas être laissés chez le patient et évacués dans ses ordures ménagères (cf supra). En outre, les médecins ont un devoir d’information du patient au moment de la prescription de produits pouvant s’intégrer dans le cadre de DASRI (insuline, chimio à domicile, pansements sur plaies chroniques exsudatives...) et doivent assumer les déchets résultants de leurs prescriptions !
De nombreuses sociétés spécialisées existent et proposent l’enlèvement et le traitement des DASRI. Vous pouvez aussi signer une convention de prise en charge de vos DASRI avec un établissement de soins proche ayant la possibilité de les traiter.
Les sociétés doivent vous fournir un contrat précisant la filière d’élimination employée. À chaque enlèvement de DASRI vous devez obtenir du prestataire un bon de prise en charge et un certificat d’élimination conforme. Ces documents (contrat, bons et attestations) doivent être conservés 3 ans et des contrôles par l’ARS sont possibles à tout moment.
Au total, ne négligeons pas notre obligation légale de gérer l’élimination correcte des déchets de soins que nous produisons. Au-delà de cette obligation légale, nous avons une responsabilité éthique de ne pas compromettre la santé d’autrui et de ne pas polluer l’environnement.
* Source : ADEME- Enquête sur les pratiques de gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux des professionnels de santé du « secteur diffus » Année 2010 – Octobre 2010
Jean-Christophe NOGRETTE