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Réponses de la CNAM à nos interrogations sur les nouveaux formulaires arrêts maladie

Quelques réponses à propos des nouveaux formulaires d’arrêts-maladie

L'Assurance Maladie nous a informé de la modification des formulaires d’arrêt maladie Cerfa (papier) et Ameli (en ligne) à partir du 7 mai.

Nous avons déploré une nouvelle fois l'absence de concertation de la profession par la CNAM puis posé plusieurs questions techniques soulevées par l’application de cette réforme.

Questions et réponses :

  • Le statut professionnel du patient, dans le formulaire en ligne, sera rempli par le médecin, la case "salarié » sera cochée par défaut. Mais cela n'aura pas de conséquences, nous dit-on ...
  • Cocher une seule fois sur les quatre lignes de cases doit suffire dans le Cerfa papier.
  • Pour éviter des litiges nous vous conseillons de noter le nombre de cases cochées.
  • Le volet n°1 de l'arrêt, dans lequel figure le motif médical, sera-t-il transmis en ligne à l'employeur si ce dernier est l'État ou un CHU ? La réponse est non, ces administrations n'étant pas connectées à Ameli, elles ne recevront que ce qu'on imprime et remet au patient...
  • La prescription d'arrêt se fera sur le formulaire unique.
  • En cas de maladie, reprise le lendemain du dernier jour d'arrêt, en cas d'AT, le lendemain du dernier jour d'arrêt le malade sera en soins par défaut . À la fin des soins, nous serons avertis si le médecin conseil envisage une consolidation.
  • Il sera possible de rajouter une nouvelle lésion au certificat médical d’accident de travail en cas d'évolution de la situation, sans que cela n'entraine de rejet par la CPAM et une interruption des droits.
  • Sur Ameli, le passage du certificat médical d'AT au formulaire d'arrêt et vice-versa se fera de façon fluide avec conservation des informations saisies de l'un à l'autre.

Au total quelques réponses, pas complètement convaincantes.

La CNAM nous a déclaré bénéficier d'un panel de testeurs sans nous avoir dit comment elle l'a constitué.

Les imprimés Cerfa ancien modèle seront tolérés quelque temps MAIS on vous rappelle que les objectifs ROSP passent cette année à 80% pour les arrêts maladie en ligne et 30% pour les certificats AT/MP en ligne.

Essayons et n'hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés : vous êtes le meilleur des panels !

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