Justice d'exception et république de la confiance
Le décret n° 2020-1465 du 27 novembre 2020 dispose que les directeurs de CPAM pourront déconventionner les soignants libéraux pour trois mois en urgence en cas de préjudice financier supposé.
Peut-être un effet du confrère d'Orléans récemment poursuivi pour ses 120 actes par jour ?
Il n'en reste pas moins que les directeurs de CPAM se trouvent dotés d'une arme de destruction massive qui foule aux pieds les principes de la justice. Pas de collégialité, pas de contradictoire, pas d'appel...
Nous aurions aimé être consultés : pas de consultation.
Nous aurions préféré une procédure passant par une commission des pénalités, paritaire pour l'occasion, examinant le cas et rendant son avis. Lequel devrait être opposable au directeur de la CPAM et susceptible d'appel.
Mais voilà, on ne nous a pas demandé notre avis ! Le dialogue social...
Est-ce un exemple de république de la confiance ?
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