Convention médicale
ACI CPTS
ACI MSP
Slider

La convention médicale de 2016

La Convention médicale parue au Journal Officiel le 25 août 2016 est rentrée en application le 25 février 2017 pour 6 ans.
Suite à l’échec des négociations conventionnelles au printemps 2023, elle a été prorogée en mai 2023, avec quelques modifications, par le Règlement arbitral (voir article RA)

Le texte initial a été complété entre 2016 et 2021 par 9 avenants que vous retrouverez ci-dessous.
Ils ont permis la mise en place de dispositions sur la télémédecine, la maternité-paternité (Avantage Supplémentaire Maternité), le déploiements des assistants médicaux notamment ou encore pour l’amélioration de l’accès aux soins.

Vous trouverez ICI l'intégralité de la convention médicale de 2016 dans sa version initiale

Ainsi que tous ses avenants :

Avenant 1

Avenant 2

Avenant 3

Avenant 4

Avenant 5

Avenant 6

Avenant 7

Avenant 8

Avenant 9

 

Newsletter

 
 

Formations

 
 

Informations

 
13, rue Fernand Léger, 75020 PARIS 01 43 13 13 13 services@mg-france.fr

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Pour en savoir plus sur la politique de cookies

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript67088eb9bcd61ReCAPTCHA, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.