Convention médicale
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La convention médicale de 2016

La Convention médicale parue au Journal Officiel le 25 août 2016 est rentrée en application le 25 février 2017 pour 6 ans.
Suite à l’échec des négociations conventionnelles au printemps 2023, elle a été prorogée en mai 2023, avec quelques modifications, par le Règlement arbitral (voir article RA)

Le texte initial a été complété entre 2016 et 2021 par 9 avenants que vous retrouverez ci-dessous.
Ils ont permis la mise en place de dispositions sur la télémédecine, la maternité-paternité (Avantage Supplémentaire Maternité), le déploiements des assistants médicaux notamment ou encore pour l’amélioration de l’accès aux soins.

Vous trouverez ICI l'intégralité de la convention médicale de 2016 dans sa version initiale

Ainsi que tous ses avenants :

Avenant 1

Avenant 2

Avenant 3

Avenant 4

Avenant 5

Avenant 6

Avenant 7

Avenant 8

Avenant 9

 

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