Installation, remplacement, cession
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Association

L'association facilite l'installation du jeune médecins et permet d'offrie une plage horaire de consultations plus large pour les patients.

 

L'association peut se faire avec ou sans mise en commun des honoraires

 

Vous trouverez sur le site de l'Ordre des médecins des exmples types des multiples contrats existants.

Les contrats sont essentiels pour définir les droits et obligations réciproques de chacune des parties.

 

Par ailleurs la loi oblige les médecins à communiquer les contrats qu'ils ont conclus dans le mois suivant la signature, à l'Ordre départemental de leur lieu d'exercice

 

La rédaction d'un contrat nécessite d'être bien réfléchi  et il est souvent préférable de recourir aux services d'un avocat spécialisé, qui sera également à même de vous orienter vers la forme juridique la plus adaptée à votre exercice

 

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Calendrier

 
29 Jan 2020
09:00 - 16:00
Comité directeur de MG France
30 Jan 2020
09:30 - 13:00
Colloque MG France
 

Informations

 
13, rue Fernand Léger, 75020 PARIS 01 43 13 13 13 services@mg-france.fr