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N° 60 - 9 mars 2016
 

Négociations conventionnelles : proposer, discuter, agir

J-C Calmes

 

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Les négociations conventionnelles ont débuté. Pour la plupart d’entre nous, c’est loin, compliqué, voire incompréhensible. Le tout rendant fataliste. Mais le fatalisme c’est l’acceptation. Accepter l’absence de revalorisation, le déclin permanent de la médecine générale, la montée en puissance des complémentaires venant au secours d’une sécurité sociale en déficit chronique.

Alors, pour la première fois, les syndicats ont décidé, ensemble, de résister. Le premier jour des négociations, l’ASV (Avantage Social Vieillesse) était menacé, ou du moins la participation que verse la CNAM chaque année pour notre retraite en échange de notre maintien dans le secteur 1, d’un montant de 461 millions d’euros. Les syndicats ont fait front commun pour réaffirmer l’intangibilité de cet avantage et leur attachement au secteur 1.

C’est une première. Et elle en dit long sur la gravité de la situation. Si les syndicats marchent ainsi, solidaires, unis, et proposent ensemble une plateforme commune discutée préalablement, c’est qu’ils ont pris conscience de l’urgence à réformer notre système de soins. Cette urgence de la réforme, le ministère de la Santé ne l’a pas compris. Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance-maladie pourra-t-il traduire cette nécessité dans la convention, avec un financement contraint ? Rien n’est moins sûr !

La loi de financement de la Sécu, votée par le Parlement, a, en effet, fixé un objectif de dépenses qui suppose trois milliards d’euros d’économies. Mais sans prévoir un transfert de financement vers le monde libéral, pourtant extrêmement performant. Au lieu de cela, nous voyons fleurir tous les jours des structures technocratiques censées nous venir en aide, telles que PAERPA, PRADO, SOPHIA, extrêmement onéreuses et parfaitement inutiles. Le choix est donc bien politique.

Veut-on, oui ou non, dans ce pays, le maintien d’une médecine libérale, organisée autour du patient, efficiente et accessible, ou préfère-t-on une organisation verticale gérée par les ARS ? C’est tout l’objet du débat. C’est l’objet des propositions des syndicats et des discussions à venir, en gardant l’œil sur la ligne d’arrivée des négociations : août 2016. Au-delà, et en l’absence de signature, un arbitre sera chargé de rédiger les termes du « règlement arbitral » qui remplacera la convention à partir de 2017.

Enfin, quels que soient les résultats des négociations, les revalorisations hypothétiques ne pourront arriver que début 2017 (hasard du calendrier ?) !

Il faut donc rétablir tout de suite l’égalité de traitement entre les médecins, le même tarif de base pour la consultation du généraliste que celle de tous les autres spécialistes, à 25 euros. C’est possible.

Cotez sans hésiter et sans attendre CS+DE = 25 euros !

 

politiquesante.jpgLa Grande Conférence de la Santé réinvente le DPC

Isabelle Leclair

 

La mesure 21, inscrite sur la feuille de route des travaux de la Grande Conférence Nationale de Santé du mois de février dernier, concerne la mise en place de la re-certification des professionnels de santé. Elle vise à « s’assurer périodiquement que les professionnels veillent à actualiser l’ensemble de leurs compétences dans le cadre du développement professionnel continu. »
 
Souvenons-nous du lancement en 2008 de l’EPP obligatoire et individuelle. Pour valider son obligation de FMC-EPP, chaque praticien devait obtenir un total de 250 crédits sur une période de 5 ans. Huit années après, c’est le retour à la case départ, la première version s’étant éteinte toute seule.
Pas de panique, ce n’est pas pour demain. Un groupe de travail va être mis en place pour en définir les modalités. L’important est de bien définir ce que nous voulons et de participer activement à ce travail.
Ces mesures s’appliqueraient aux nouveaux inscrits au tableau de l’Ordre, une fois la réglementation adoptée, avec extension aux médecins volontaires. Petite réflexion, les nouveaux inscrits seront en majorité les jeunes médecins, ceux qui sortent tout juste de 10 ans d’études. Au bout de combien de temps allons-nous leur suggérer de se former à nouveau ?
Si l’on additionne l’échec de l’EPP obligatoire, l’étouffement du DPC, l’application d’unne nouvelle formule aux seuls nouveaux inscrits, on peut dire que la mesure 21a dès le début du plomb dans l’aile.
 

profession.jpgQuelle est la valeur réelle de l’acte moyen du médecin généraliste ?

 Jean-Christophe Nogrette

 

Les articles se sont multipliés ces derniers temps à ce sujet dans la presse. C’est normal. La négociation conventionnelle avec l’Assurance-maladie vient de commencer et devrait durer jusqu’en août prochain. Il faut bien faire monter la pression. Le directeur général de la CNAM et de l’UNCAM, Nicolas Revel, l’a bien compris. On cite – ministre de la Santé incluse - généralement le chiffre de 31,5 euros par acte, “en comptant tout”. Vrai ou faux ?

Les chiffres utilisés pour ce calcul sont extraits du SNIIRAM (Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie). Il s’agit des données de remboursement en 2015. C’est tout frais ! Les chiffres sont ensuite ramenés à la moyenne par médecin généraliste et par an.
 
Soit 4 856 consultations, soit 111 688 euros
515 visites, soit 16 995 euros
179 forfaits ALD et Post-ALD, soit 7 160 euros
677 forfaits médecin traitant, soit 3 385 euros
204 MNO (majoration nourrisson), soit 1020 euros
232 MGE (majoration grand enfant), soit 696 euros 
2 MSH (majoration sortie hospitalisation patho. lourde), soit 46 euros
0,27 MIC (majoration sortie hospitalisation insuffisance cardiaque ), soit 6 euros
0,62 VL (visite longue et complexe), soit 14 euros
ROSP, en moyenne toujours, soit 6 200 euros
Plus, enfin, en moyenne les IK, soit 812 euros 
 
Soit un total de recettes conventionnelles annuelles de 148 022 euros, ou 27,56 euros par acte. Il s’agit bien entendu de recettes brutes. De ces dernières, il faut déduire environ 2000 euros /an de frais en matériel de télétransmission, informatique, logiciels, abonnements et maintenance, pour pouvoir bénéficier de la ROSP. Ce qui ramène la recette conventionnelle à 27,18 euros / acte.
À ces recettes brutes, il ne faut pas ajouter nos cotisations sociales ASV et maladie prises en charge par la CNAM. Mr Revel le fait, mais il oublie de préciser que ces avantages sociaux sont la contrepartie de la modération tarifaire du secteur I. Sans secteur I, la valeur de la consultation serait-elle encore à 23 euros ?
La “valeur réelle” de l’acte est bien de 27,18 euros : 
Il n’est donc pas question que les négociations conventionnelles aboutissent, pour les médecins généralistes, à faire baisser ou même stagner ce montant.
Entre augmentation de la valeur de l’acte et du montant des forfaits, nous visons plus que les 31,5 euros sur lesquels part Mr Nicolas Revel ! 
Et nous ne transigerons en aucun cas sur la prise en charge de nos cotisations ASV et maladie par l’AM. Parce que dans le système de santé français, notre valeur de médecin généraliste va bien au-delà de cette somme. 
 

 

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Centres de santé : la panacée ?

 Teddy Bourdet

 

4500 euros nets mensuels pour 35 heures hebdomadaires : qu’en dites-vous ? C’est la proposition lue dans la presse régionale pour un poste de médecin salarié en centre de santé municipal.  A l’évidence, des communes ont compris les enjeux de l’attractivité de notre discipline ! Révolutionnaire ? Panacée ?

Depuis 3 décennies, MG France œuvre à l’amélioration de l’exercice des médecins généralistes. La vitalité de notre discipline a permis de créer les maisons médicales de garde, les maisons et pôles de santé, le travail en équipe de soins, les stages ambulatoires, la recherche en médecine générale. La reconnaissance de notre spécialité a commencé avec la création du DES de médecine générale, puis le début de création de la filière universitaire. 
Grâce à sa ténacité MG France a obtenu l’amélioration de la protection sociale des femmes médecins généralistes libérales enceintes, grâce à un congé maternité, puis un congé pour grossesse pathologique, et désormais une allocation supplémentaire maternité. MG France travaille toujours pour pérenniser une retraite décente et améliorer la couverture maladie. 
Les centres de santé, de leur côté, proposent des postes salariés, avec protection sociale et formation continue comme tout salarié. Pour aider le médecin dans son exercice, les centres de santé promettent des employés administratifs et des acteurs du monde social. 
Dans la négociation conventionnelle actuelle, les syndicats réclament un « forfait structure » afin de permettre le financement de temps de secrétariat médical et d’outils informatiques dignes de notre siècle. Notre syndicat veut également un forfait de coordination pour financer les temps de concertation, par exemple avec les travailleurs sociaux. 
Les murs et le fonctionnement d’un centre de santé sont financés par les impôts locaux des citoyens, qui payent donc les soins par les cotisations sociales et les frais des structures par leurs impôts. Dans un cabinet médical, seul le tarif de la consultation permet de payer le soignant et la structure ! Rentables, les généralistes libéraux ! 
Finalement, la vraie différence est tarifaire. 4500 euro nets pour 35 heures de travail d’un côté, contre 6000 euro nets pour 57 heures de travail minimum de l’autre. Les généralistes libéraux travaillent plus, avec moins de personnels. A un coût moindre pour la société et les finances de la Sécu ! 
Plusieurs centres de santé ont fermé ces derniers temps, faute de moyens. Les actes des médecins ne finançaient pas ces centres. Tiens donc. Le modèle économique d’un cabinet de médecine générale ne serait donc pas viable aujourd’hui, à 35 heures par semaine, avec du personnel employé ? Tout le monde sait que les centres de santé qui s’en sortent ont une forte activité…dans le dentaire !
Quelques questions subsistent. Pour la continuité des soins, qui reçoit les patients aux horaires de fermeture des centres de santé ? Les collègues libéraux. Dans ses missions, le médecin généraliste traitant doit organiser la permanence des soins. Qu’en est-il pour les médecins traitants salariés des centres de santé ?
Si la ministre de la Santé et le directeur de la CNAM veulent conserver des médecins généralistes sur le territoire, ils doivent sans tarder (ré)orienter les financements vers les soins de proximité, les soins primaires ! Bon nombre de communes l’ont déjà compris. Pour ne pas creuser les inégalités territoriales, il est temps que les dirigeants nationaux prennent la mesure de l’urgence ! 
 

 

pratique.jpgPendant les négos... l'action pour l’équité tarifaire continue

Gilles Perrin

 

Ce n'est pas parce que les négociations conventionnelles ont débuté qu'il faut lâcher sur le tarif de notre consultation de base à 25 euros, bien au contraire ! Cela montre notre détermination à ce dû, puisque l'équité demandée ne fera que combler le différentiel avec les autres spécialités qui, elles, peuvent coter depuis plusieurs années une MPC de 2€, dont les médecins généralistes ont été exclus par l'avenant scélérat N°9.

Tous les jours des collègues s'y mettent et les réactions des caisses sont variables : parfois rien ne se passe, parfois elles envoient une lettre-type, copie d'une circulaire nationale, mais cela s'arrête là ! A ce jour, aucun médecin n'a été sanctionné ! Comme si les quelques lettres envoyées l'étaient sans conviction. Car les CPAM locales savent depuis longtemps que les médecins généralistes auront ces 25 euros. D'ailleurs, le débat n'est même plus à ce niveau, puisque la consultation à 25€ n'est que la première étape de la revalorisation nécessaire. Presque un préalable obligé !
Si vous avez des difficultés pour coter ce C = 25 € avec votre logiciel, nous avons mis des topos simples sur le site de MG France et ceci pour quasi tous les logiciels du marché http://www.mgfrance.org/index.php/services/questions-reponses/1292-tout-savoir-sur-la-cs-de

 

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Démographie médicale, commençons par le début

Florence Lapica

 

Pour attirer les étudiants vers la médecine générale ambulatoire, il faudrait tout naturellement leur faire découvrir le métier beaucoup plus tôt, et beaucoup plus largement. Début février, le gouvernement a promis 80 postes supplémentaires de chef de clinique. Un début. Mais il faut aller plus loin pour attirer les jeunes ! La médecine générale devrait disposer d’unités de recherche et de formation universitaires spécifiques, là où nos métiers sont pratiqués. C’est-à-dire en ville et non à l’hôpital. L’hôpital ne peut être le seul lieu de formation universitaire.

Pourquoi ne pas encourager le développement de telles structures dans les maisons et pôles de santé par exemple ? Actuellement, les médecins qui souhaitent se lancer dans cette aventure doivent faire face à de nombreux obstacles, immobiliers ou administratifs. Ces centres doivent se voir attribuer un statut de centre de formation universitaire, dans lesquels se côtoieraient des externes, des internes et, bien sûr, des généralistes en activité. Il faudrait dans le même temps proposer des logements pour ces jeunes en formation. Certaines mairies le font déjà dans des zones désertifiées.

N’y a-t-il pas là des pistes à creuser, et surtout à financer, pour faire face à la pénurie de médecins sur certains territoires ? Comment peut-on reprocher aux médecins de ne pas s’installer dans des lieux qu’ils ne connaissent pas ? Toute mesure qui prétend obliger les jeunes médecins généralistes à s’installer en zone déficitaire produira un effet repoussoir majeur pour les jeunes médecins qui choisiront une autre orientation que la médecine générale. C’est bien évident. Il faut lui opposer d'autres solutions.

 

 

 


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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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