site mgfrance

Contact MGFrance
Contact MGFrance

"Nous avons besoin d'un plan Marshall pour la médecine générale", a fait savoir Claude Leicher, lors d'une conférence de presse organisée au siège de MG France le 25 mai. "La situation des médecins généralistes illustre l’absence d’orientation politique claire des gouvernements successifs en faveur des soins primaires. La convention médicale 2016 doit définir une nouveau modèle économique pour la médecine générale et nous conduire vers l'équité des tarifs entre les spécialités."

A l'heure où s'ouvre le 2è round des négociations avec la CNAMTS, le président de MG France a passé en revue les principaux dossiers qui se trouvent désormais sur la table des partenaires conventionnels et qui appellent des réponses concrètes de la part de l'Assurance-maladie. "Il faut défendre et promouvoir le secteur à honoraires stricts ou donner aux généralistes le choix d'adhérer au secteur 1, au secteur 2 ou au Contrat d'Accès aux Soins (CAS)", a expliqué Claude Leicher en introduction à la conférence de presse. "Il y a des opportunités de changements, mais il faut à présent passer aux actes".

Les honoraires du secteur 1, dans lequel exercent majoritairement les généralistes, sont bloqués depuis 2011.

Ce secteur s'accompagne :

- d'une absence de modèle économique pour les soins ambulatoires lui permettant de répondre efficacement aux enjeux actuels (démographiques, épidémiologiques, sanitaires, technologiques, territoriaux).

­- Il entraîne des carences manifestes, notamment une désertification médicale qui s’accroit.

Ce secteur est celui des médecins généralistes. Ils y sont enfermés à 94 % depuis que l’accès au secteur 2 leur a été spécifiquement interdit en 1990.

En face, le secteur 2, dit à honoraires libres, accueille la majorité des nouvelles installations de spécialistes autres qu'en médecine générale. Ces spécialistes pratiquent des dépassements qui leur permettent d’adapter leurs revenus aux charges de fonctionnement et à l’évolution des cabinets.

Dans ce contexte, nous assistons à l'institutionnalisation d'un différentiel des revenus entre les spécialités médicales.  MG France réclame avec insistance une équité tarifaire qui passe en premier lieu par une égalité de rémunération de l’acte–clé de base entre toutes les spécialités, la consultation. Force est de constater que cette équité tarifaire n’existe toujours pas aujourd’hui puisqu’on constate un différentiel de 2 euros entre la consultation du spécialiste en médecine générale et celle des autres spécialistes.

La demande d’un plan d’urgence pour la médecine générale formulé sous l’appellation de "Plan Marshall" souligne l’importance des besoins non satisfaits.

MG France aborde la convention actuelle comme une opportunité de changement par rapport au monde ancien de la santé. Mais le syndicat des généralistes exige des actes, des orientations claires sur les choix de politique de santé.

Les médecins libéraux viennent d’entendre avec incompréhension l’annonce par Marisol Touraine d’un plan de 2,4 milliards d’euros pour accompagner l’hôpital dans « son virage ambulatoire »…

MG France continue à défendre la logique d’un secteur 1 favorable à l’accès aux soins pour tous, mais réitère sa demande que les généralistes soient traités de manière équitable en matière de choix de secteur d’exercice.

1. Mieux rémunérer le médecin généraliste pour ses activités de soins

Les syndicats médicaux libéraux viennent de proposer ensemble plusieurs niveaux de rémunération pour les actes de soins. S’agit-il pour MG France d’établir une hiérarchie des actes ?

Il ne s’agit pas d'établir une hiérarchie des actes selon le professionnel qui les exécutent, mais plutôt une pluralité de cotations en fonction de leur durée et de leur place dans le parcours de santé du patient. Ces cotations sont applicables par tous les médecins, qu’ils soient spécialistes en médecine générale ou dans d’autres spécialités, selon le principe d’équité qui est désormais unanimement admis.

La valeur de l’acte de base de tous les médecins (CS) est portée à 25 euros. Toutes les déclinaisons à partir de cette lettre clé de base deviennent accessibles à tous les médecins.

La rémunération de la coordination (Majoration de Coordination – MC remplaçant MCS et MCG) entre médecin traitant et médecin correspondant valorise l’échange d’informations nécessaires à la prise en charge du patient. Son montant est identique pour le médecin traitant et le médecin correspondant. Elle se concrétise par l’indication du nom du médecin traitant et correspondant et par le courrier du médecin traitant et correspondant.

Le C2 est remplacé par une consultation de consultant CC, de valeur 46 €, dans la proposition des syndicats médicaux, consultation à contenu dédié, avis de correspondant, d’expertise. Accessible à tout médecin à qui est demandé un avis ponctuel, cette consultation nécessite comme l’acte de coordination une relation formalisée entre médecin traitant et consultant. Mais ce niveau doit rémunérer aussi certains actes à contenu spécifique.

Un quatrième niveau de consultation est proposé, avec un tarif plus élevé. Par exemple pour la consultation médicale d’annonce. Dans ce cas, le principe d’universalité des cotations s’appliquerait, elle serait donc accessible à tous, oncologue comme médecin généraliste ou d’autres spécialités. Ce tarif le plus élevé pourrait concerner des situations complexes en médecine générale, par exemple en cas de maintien à domicile par le médecin traitant qui évite une hospitalisation, ou en cas de polypathologie avérée et complexe.

En conclusion de ce chapitre, MG France revendique qu’après avoir créé une nomenclature du médecin correspondant, la convention acte une nomenclature transversale, comportant des actes spécifiques du médecin traitant : consultation de base, de coordination, d’expertise, complexe, et visite à domicile, nous en parlons plus loin. Le lien médecin traitant – médecin correspondant est un axe important de la prochaine convention. Il faut revenir à l’esprit de la loi qui a créé le médecin traitant.

Il est nécessaire de rappeler pourquoi la valeur de la consultation du spécialiste a toujours été plus élevée que celle du médecin généraliste. Ce choix historique a été fait pour favoriser l’exercice spécialisé exclusif par une forte incitation économique et par conséquent le renoncement à la pratique de la médecine générale. Développer l’attractivité de l’exercice de la médecine générale aujourd’hui doit mettre en œuvre la même logique d’investissement pour faire face aux questions démographiques.

Le médecin généraliste est non seulement le médecin du premier recours, mais aussi de la coordination et de la synthèse, qui doit être mieux rémunérée. Faire la synthèse de tous les avis est un travail complexe.  De plus cette synthèse peut aboutir à la production de données de santé ambulatoire, un outil de gestion du système de santé qui manque aujourd’hui. L’outil de rémunération, le forfait médecin traitant.

La lisibilité des forfaits est insuffisante, leur multiplicité les rend invisible :MG France propose donc de les regrouper, de les lier à la fonction de médecin traitant, et de les moduler selon deux axes, la charge de travail et la précarité sociale qui nécessite une attention particulière.

Les actes à contenu dédié en médecine générale doivent être rémunérés correctement, au niveau du CC (ex C2).

La visite du médecin traitant est toujours complexe, c’est une visite de synthèse et de coordination qui doit être fortement revalorisée, au niveau de la Visite Longue (VL = CC + MD).

Les actes à composante psychothérapeutique principale (10 % des actes en médecine générale) répondent à plusieurs besoins : un temps d’entretien et d’écoute majoré, des alternatives thérapeutiques non prescriptrices de psychotropes. Cela existe dans la nomenclature des actes de médecine générale de plusieurs pays. La durée d’un acte de médecine générale pour un patient ayant une dépression est environ de 25 minutes. La durée moyenne des actes des psychiatres est de 31 minutes. Ces actes justifient aussi une rémunération de niveau CC.

2. Le médecin traitant de l'enfant

La loi de santé permet désormais à chaque enfant de moins de 16 ans d’avoir un médecin traitant. La convention doit mettre en œuvre cette volonté du législateur. Quelles sont les missions du médecin traitant de l’enfant et du médecin correspondant ? Comment sont-elles valorisées par la convention ?

La valeur des actes doit être identique, que le médecin traitant choisi par les parents soit spécialiste en pédiatrie ou en médecine générale.

La majoration pédiatrique MPJ doit être applicable par les spécialistes en médecine générale comme elle l’est par tous les autres spécialistes. Elle doit être applicable jusqu’à l’âge de 16 ans. De nouveau, le principe de l’équité doit prévaloir.

Etre médecin traitant de l’enfant pour un généraliste, c’est la reconnaissance d’une réalité quotidienne.

Le médecin traitant doit pouvoir proposer une consultation annuelle de synthèse pour les enfants jusqu’à 16 ans pour un suivi de santé publique permettant le dépistage des handicaps et la prévention des risques d’obésité, de conduites addictives.

A coté de la consultation à valeur majorée en pédiatrie (CS + MPJ) devraient ainsi exister les consultations dédiées du médecin traitant de l’enfant, au 9ème mois, 24ème mois, puis tous les ans jusqu’à 16 ans : CS + MPJ + FPE.

Ces actes à contenu dédié pourront bénéficier d’un accompagnement conventionnel pour la formation à la santé publique des médecins traitants des enfants. Des objectifs de santé publique (ROSP) doivent valoriser la prévention de l’obésité et la vaccination.

3. Une protection sociale renforcée pour faciliter l’exercice de la médecine libérale

La "grande conférence de santé" présidée par le Premier ministre a annoncé que les femmes médecins bénéficieront d’indemnités maternité supplémentaires afin de faciliter leur exercice libéral. Cet avantage doit-il être limité au secteur 1 ?  Doit-il être financé par les professionnels ou par les caisses ?

Cet avantage ne doit évidemment pas se limiter aux seules femmes exerçant en secteur 1. Il n’y a pas des "bébés S1" et des "bébés S2" ! Les modalités de l’avantage conventionnel pourraient être modulées en fonction des différents secteurs. Si la volonté de la ministre de la Santé est que toutes les femmes soient traitées de la même façon, cela lui appartient.

Le financement par la profession n’est pas un problème majeur. Son coût est faible en raison du ratio entre les bénéficiaires et les cotisants.

Cela n’entre pas directement dans le cadre de la négociation conventionnelle mais relève d’abord du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

La couverture assurancielle dans le cadre de la PDSA doit être garantie.

4. Instaurer un forfait structure et revoir la rémunération sur objectifs de santé publique

Les syndicats médicaux semblent s’accorder sur la nécessité de simplifier et de rendre plus lisible la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP).

MG France est à l’origine du forfait structure. Que doit rémunérer ce forfait et à quel niveau ?

Quels objectifs doivent être supprimés de la rémunération sur objectifs de santé publique ? Quels sont ceux qui doivent être ajoutés ?

Le forfait structure se concrétise par la possibilité d’embaucher ou de conserver un poste de secrétariat. Il doit permettre une embauche à temps plein pour trois professionnels. Ces mesures conventionnelles d’aide au secrétariat peuvent être complétées par des aides fiscales et sociales.

Le principe d’une rémunération forfaitaire complétant la rémunération à l’acte devient de plus en plus consensuel et MG France se félicite de cette évolution.

Les indicateurs proposés par le Collège de la Médecine Générale sont pertinents pour MG France.

MG France souhaite privilégier trois axes :

-          un axe santé publique en insérant un indicateur tabac et un alcool

-          un axe valorisation de la maitrise de stage

-          un axe valorisant l’investissement dans des projets de santé en soins primaires sur un territoire

5. MG France souhaite un accompagnement conventionnel des politiques de santé publique

Les politiques de santé publique décidées par les partenaires conventionnels nécessitent un accompagnement pour être mises en œuvre rapidement et efficacement.

Elles pourraient concerner en premier lieu la lutte contre les addictions (dépistage bref), le surpoids, les examens annuels réalisés par le médecin traitant de l’enfant, l’éducation à la santé.

La création et la rédaction du volet médical de synthèse est un enjeu important. Il faut former les médecins à l’utilisation de nomenclatures afin de bénéficier de données de santé exploitables.

Les bénéfices en termes de santé publique de ces 4 à 5 thèmes seront facilement mesurables.

6. Améliorer les relations entre partenaires conventionnels

Le partenariat doit être basé sur la confiance. Droits et devoirs doivent être équilibrés. MG France fera des propositions précises en séance de négociations.

Les propositions de MG France pour une nouvelle convention tracent les contours de relations apaisées avec les caisses sur la base d’une volonté commune d’agir pour la santé publique.

7. Favoriser l’installation et la succession

La médecine générale doit redevenir attractive, au moins aussi attractive que les autres spécialités médicales, et en particulier auprès des jeunes médecins en formation.

Les jeunes s’installent s’ils ont des conditions d’exercice intéressantes avec un forfait d’installation et des avantages sociaux.

La fonction de maitre de stage s’avère un élément clé pour favoriser l’installation des jeunes médecins sur tout le territoire. Elle doit être valorisée dans la ROSP.

Il faut maintenir les médecins généralistes avec des forfaits revalorisés.

MG France propose le doublement du forfait MT pour le médecin de plus de 60 ans qui organise sa succession en prenant un associé plus jeune, et pour ce successeur.

 

Contacts service presse : servicepresse@mg-france.fr- 01 43 13 13 39

logo-mgfrance2016_footer.png

Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

Sites associés

MG Form
La formation du Généraliste

France AGA
Association de Gestion Agréée
des professionnels de santé

Medsyn
La télétransmission en
toute quiétude