Lorsque MG France propose aux médecins généralistes de coter leur acte de base 25 euros, au même tarif que toutes les autres spécialités médicales, MGFrance lance de nouveau un conflit tarifaire contre le gouvernement et les caisses.
MG FRANCE DEMANDE LE SOUTIEN ET L’UNITE SYNDICALE POUR QUE LES GENERALISTES SOIENT PAYES COMME LES AUTRES SPECIALISTES.
LA CONSULTATION A 25 € EST UN PREALABLE AUX REVALORISATIONS POUR TOUS.
Participer à ce conflit en cotant 25€ une CS, une C, une CS+DE, une C+DE, ou une CS+ MPC c’est transgresser la convention pour défendre ensemble notre spécialité menacée de disparition.
C’est donc aussi vous exposer à des difficultés avec vos patients ou votre CPAM. C’est pour bien comprendre comment s’y prendre que nous vous décrivons ci dessous les différents cas de figure observés sur le terrain. A vous de décider. A nous de vous défendre, et nous l’espérons, bientôt avec tous les syndicats réunis autour de la médecine générale.
Prendre aujourd’hui les risques d’un conflit apparaîtà MG France nécessaire pour lutter contre la discrimination qui nous est faite. Votre syndicat MG France est à vos côtés en cas de problème.
MG France est le seul syndicat qui luttecontre l'injusticefaite à notre profession.
Ensemble nous obtiendrons ce que certains voudraient nous interdire.
Voici les différentes situations observées par MG France sur le terrain, avec nos commentaires :
| Cotation | Description | Conséquence | Commentaire |
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C ou CS=23€ 1 2 |
Situation habituelle | Base de remboursement=23€ | Cette cotation est adaptée pour tous les patients pour lesquels une majoration de 2 € ne peut être appliquée |
| C + MPC = 25 € | Cotation erronée | Rejet par la CPAM. Pas de règlement | La MPC ne peut être associée qu’à la cotation CS |
| CS + MPC = 25 € |
Valeur applicable à toutes les spécialités (sauf la médecine générale)
La plupart des logiciels médicaux l’interdisent au médecin généraliste
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Rejet par la CPAM sans règlement
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Quand un spécialiste en médecine générale cote CS + MPC, les CPAM refusent de le rembourser. Ce refus peut-être le point de départ d’une procédure si le médecin conteste ce refus. |
| CS = 25 € | Même si cette pratique est courante et non sanctionnée dans nombre de départements, c’est une pratique non conventionnelle susceptible d’être sanctionnée (dépassement sans motif) |
Risque de rejet par la CPAM sans règlement.
Certaines caisses paient sur la base de 23€
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Risque de sanction par la CPAM |
| CS + DE | Le DE (Dépassement pour Exigence du patient) est conventionnel. Sa fréquence et son montant doivent être appliqués avec tact et mesure. | La CPAM paiera sur la base de 23€ | Un risque de sanction existe si le DE est appliqué de manière systématique |
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