Actualité

ROSP, forfait structure et autres : les changements en 2018.


La convention 2016 a vu apparaître de nouvelles rémunérations forfaitaires, qui sont venues compléter ou remplacer les rémunérations existantes.
Les modalités de versement ont, elles aussi été modifiées.
L’ensemble de ces modifications peut générer quelques inquiétudes.
Vous trouverez ci-dessous explications et calendrier de paiement

 

 

Les paiements forfaitaires de l’ancienne convention.  


La convention de 2011 a vu apparaître :
La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP),

  •  Elle représentait 1 300 points, valorisés à 7€ soit 9 100 €.
  •  A noter 400 points pour les indicateurs organisationnels (2 800 €)

Le Forfait Médecin Traitant (FMT)

5 € pour tous les patients non ALD et de plus de 16 ans proratisés en fonction de la date d’adhésion au médecin traitant. (Un patient dont vous seriez devenu le médecin traitant en juin, ne vous serait rémunéré que 5 €

La Majoration Personnes âgées

Valorisation de toutes les consultations pour les patients de plus de 80 ans de 5 €

La RMT (Rémunération Médecin Traitant) pour les ALD

Forfait de 40 € pour tous les patients en ALD (y compris les enfants).


Les paiements en 2017 (convention 2011)
En fonction des caisses, les paiements se faisaient généralement :
•    RMT : février, mai, août, novembre
•    FMT : mars, juin,  septembre, novembre
•    ROSP : avril
•    MPA : février, mai, octobre, décembre

La MPA est une majoration à l’acte, payée trimestriellement à terme échu, c’est-à-dire après l’effection. De même le FMT est payé à terme échu, en fonction de la durée du contrat médecin traitant de votre patient.
Au contraire les RMT étaient payées à terme à échoir, c’est-à-dire que les paiements de février concernaient les RMT de janvier, février et mars.

 


Les paiements forfaitaires de la nouvelle convention


La convention 2016 a modifié considérablement ces rémunérations forfaitaires.
Aujourd’hui, nos rémunérations forfaitaires sont :


La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP),

Avec de nouveaux indicateurs la ROSP adulte est valorisée à 940 points, auxquels il faut ajouter les points de la ROSP enfant (305 points) soit au total 1245 points ou 8715 € au maximum.

 

 Le forfait structure

Il reprend les 5 indicateurs organisationnels de l’ancienne ROSP et comporte désormais 2 volets (175+75 points en 2017, puis 280+380 points en 2019) soit 1785 €  pour 2017 et 4620€ au maximum en 2019.

 

La MPA

Uniquement pour les patients dont vous n’êtes pas le médecin traitant, toujours de 5 € et toujours à terme échu


Le Forfait Patientéle Médecin Traitant (FPMT)
Il concerne désormais tous les patients, y compris les enfants.

  • 0-6ans = 6 €
  • 7 à 79 ans hors ALD = 5 €
  • > 80 ans sans ALD = 42 €
  • ALD < 80 ans 42 €
  • ALD > 80 ans = 70 €

 

Le calendrier des paiements

 


Il est à l’origine d’une certaine confusion chez les médecins. En effet certains paiements de l’ancienne convention se chevauchent avec les paiements de la nouvelle convention, pouvant susciter des inquiétudes, voire de la colère.
Tel qu’il est prévu par la CNAM jusqu’au mois de juin

 

Rémunération

Paiement

Ancien Forfait médecin traitant (FMT) (complément changement MT de 2017)

Février 2018

AncienneMajoration personne âgée (MPA)

(dernier versement 2017)

Mars 2018

ROSP Adultes 2017

ROSP enfant 2017

Avril 2018

Juin 2018

Nouveau FPMT (convention médicale 2016)

 

Avril 2018 25%

Septembre 2018 25%

Novembre 25%

Solde et régularisation mars 2019

Premier acompte 2019-juin 2019, etc.

Ancien FMT (cessation d’activité pour l’année 2017)

Mai 2018

Nouvelle MPA (convention 2016)

Mai 2018

Forfait structure 2017

Juin 2018

Le gros des rémunérations reste donc à venir.
Rappelons que l’ensemble de ces rémunérations et les revalorisations des actes aboutissent à une majoration moyenne de 16 000€ de chiffre d’affaires pour les médecins généralistes
 

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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