Actualité

L’installation et l’exercice dans les zones déficitaires peuvent donner lieu à différentes aides.
Ces aides concernent les étudiants en médecine au travers du contrat d’engagement de service public (CESP), et les médecins au travers de plusieurs contrats mis en place par la convention appliquée depuis le premi

er mai 2017.

L’attribution de ces aides est soumise au dispos

itif de Zonage décidé par les ARS. Les aides actuelles sont basées sur le zonage 2016 qui va être modifiées prochainement.
Certaines zones actuellement concernées par ces dispositifs risquent de ne plus l’être, mais les contrats signés cette année prévaudront.

Ces contrats tripartites (ARS, CPAM, Médecin) conventionnels sont :

Le CAIM: Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins
L’objectif est de favoriser l’installation de médecins dans les zones sous-denses

Qui peut souscrire ? Tout médecin libéral exerçant en groupe ou dans le cadre d’un pôle de santé en secteur 1 ou secteur 2 OPTAM

Conditions :

  1. Participer à la PDSA,
  2. S’engager à s’installer pour 5 ans en zone sous dotée,
  3. S’engager à exercer en groupe ou en ESP

Avantages:

  1. Aide forfaitaire de 50 000 € versée en deux fois. 50 % à l’installation et 50 % aprés un an
  2. Proratisation au temps passé: 50 000 € pour 4 jours, 43750 € pour 3,5 jours, etc.
  3. Majoration de 2500 en cas d’exercice dans un hôpital de proximité
  4. Majoration possible par l’ARS

Le COTRAM: Contrat de Transition
L’objectif est de soutenir et de favoriser le passage de relais entre médecins installés en zone sous-dense et médecin venant s’installer.

Qui peut souscrire ? Tout médecin de plus de 60 ans, conventionné, exerçant en zone sous dense et accueillant au sein de son cabinet un médecin libéral conventionné de moins de cinquante ans, s’installant dans la zone.

Conditions : Contrat de trois ans renouvelable une fois

Avantages : Majoration de 10% des honoraires perçus dans ce cadre (dans une limite de 20 000 €) pour les S1 (pondération en fonction du nombre d’actes effectués à tarifs opposables pour les autres secteurs). Une modulation régionale est possible.

Le COSCOM: Contrat de Stabilisation et de Coordination
L’objectif est de favoriser la pratique coordonnée et le regroupement, l’activité de formation et la participation au fonctionnement des hopitaux de proximité.

Qui peut souscrire ? Tout médecin conventionné exerçant en zone sous-dense, au sein d’un groupe, d’une ESP ou d’une CPTS.

Conditions :

  1. Exercer en groupe, en ESP, ou en CPTS pour une durée de trois ans renouvelable
  2. De façon optionnelle, être maître de stage et/ou exercer dans un hôpital de proximité

Avantages : 5 000 € par an + 2 500 € si participation à l’activité d’un hôpital de proximité, +300 € si stagiaire à temps plein

Le CSTM: Contrat de Solidarité Territoriale Médecin
L’option Santé Solidarité Territoriale de la Convention de 2011 devient le Contrat de Solidarité Territoriale Médecin. L’objectif du contrat est d’inciter les médecins des zones qui ne sont pas considérées comme sous-dotées à exercer à temps partiel dans les zones sous-dotées.

Qui peut souscrire ? Les médecins conventionnés non installés en zone sous dotée et qui s’engagent à réaliser au moins dix jours d’exercice par an dans une zone sous-dotée.

Conditions : Exercer pendant trois ans renouvelables, au moins 10 jours par an dans une zone déficitaire.

Avantages :

  1. Majoration de 10% des honoraires perçus dans ce cadre (dans une limite de 20 000 €)
  2. Prise en charge des frais de déplacement

ATTENTION: CERTAINS CONTRATS NE SONT PAS CUMULABLES. (Exemple, COSCOM non cumulable avec CAIM)

D’autres contrats sont également possibles :

Le PTMG (Praticiens Territoriaux de Médecine Générale)
L’objectif est de favoriser l’installation et de sécuriser les premiers mois d’exercice dans les zones fragiles

Qui peut souscrire ? Tout médecin généraliste non installé ou installé depuis moins d’un an et qui choisit d’exercer dans une zone sous-dense.

Avantages:

  1. Sous réserve d’effectuer au moins 165 consultations par mois, il garantir un revenu garantit brut de 6 900 € par mois (hors revenus de PDSA, contrats ARS et ROSP)
  2. À partir de 3 mois d’installation, indemnisation à partir de 7 jours pour tout arrêt de travail et pour une durée de 3 mois. Indemnisation pour toute la durée du congé maternité.

Le PTMR (Praticien Territorial de Remplacement)
L’objectif est de favoriser les remplacements en zone sous-dotée.

Qui peut souscrire ? Tout médecin généraliste thèsé depuis moins de 3 ans ou tout étudiant en médecine titulaire d’une licence de remplacement s’engageant à remplacer en zone déficitaire.

Conditions : Contrat de douze mois renouvelable 3 fois

Avantages:

  1. Extension de la rémunération forfaitaire en cas d’arrêt maladie (alignement sur le PTMG)
  2. Compensation financière (sous réserve d’avoir effectué au moins 2 500 actes) pour le temps non travaillé dans l’année. (2 500 à 5 000€ si plus de 5 000 consultations dans l’année)

 

Des aides fiscales sont également réservées à ces zones:
Exonération de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises)
L’exonération de l’impôt sur le revenu, en cas de gardes effectuées en zone déficitaire, jusqu’à 60 jours par an.

 

 

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Premier syndicat de médecins généralistes, a été créé en 1986 par la fédération de syndicats départementaux avec pour objectifs : la revalorisation de la Médecine Générale, des soins de qualité accessibles à tous et faire de la médecine générale une spécialité reconnue

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