Embaucher un employé pour le cabinet médical :
Quelles formalités, quelles précautions ?
- Le contrat de travail
- Temps plein, temps partiel
- Période d'essai
- URSSAF
Le contrat de travail
Contrat de travail à durée indéterminée
Le contrat doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche
Certaines clauses facultatives (de préavis , de confidentialité , de non-concurrence ) devront néanmoins faire l'objet d'une rédaction attentive
Conservez un double de tout votre courrier. Il pourra vous être utile dans le cadre d'une éventuelle procédure
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
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Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
On parle de temps partiel dès que le temps de travail est inférieur à 35 h/semaine .
Le contrat doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche
La période d'essai
Le contrat de travail n'est considéré comme définitivement conclu qu'à la fin de la période d'essai qui est :
- de 2 mois pour les employés
- ou 3 pour les cadres
Cette période pourra être renouvelée une fois à la demande de l'une ou l'autre partie.
La rupture de la période d'essai peut avoir lieu à l'initiative de l'employeur ou à l'initiative du salarié sans motif ni procédure.
La loi impose toutefois le respect d'un préavis variant selon la durée de présence du salarié.
1. Rupture par l'employeur
Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à:
- 24 heures en deçà de 8 jours de présence;
- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence;
- 2 semaines après 1 mois de présence;
- 1 mois après 3 mois de présence.
2. Rupture par le salarié
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de 48 heures.
Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié est inférieure à 8 jours.
Déclaration à l'URSSAF
La déclaration d'embauche est à effectuer à l'URSSAF
Cette déclaration peut se faire en ligne sur le site de l'URSSAF
