ROSP, forfait structure et autres : les changements en 2018.
La convention 2016 a vu apparaître de nouvelles rémunérations forfaitaires, qui sont venues compléter ou remplacer les rémunérations existantes.
Les modalités de versement ont, elles aussi été modifiées.
L’ensemble de ces modifications peut générer quelques inquiétudes.
Vous trouverez ci-dessous explications et calendrier de paiement
Les paiements forfaitaires de l’ancienne convention.
La convention de 2011 a vu apparaître :
La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP),
- Elle représentait 1 300 points, valorisés à 7€ soit 9 100 €.
- A noter 400 points pour les indicateurs organisationnels (2 800 €)
Le Forfait Médecin Traitant (FMT)
5 € pour tous les patients non ALD et de plus de 16 ans proratisés en fonction de la date d’adhésion au médecin traitant. (Un patient dont vous seriez devenu le médecin traitant en juin, ne vous serait rémunéré que 5 €
La Majoration Personnes âgées
Valorisation de toutes les consultations pour les patients de plus de 80 ans de 5 €
La RMT (Rémunération Médecin Traitant) pour les ALD
Forfait de 40 € pour tous les patients en ALD (y compris les enfants).
Les paiements en 2017 (convention 2011)
En fonction des caisses, les paiements se faisaient généralement :
• RMT : février, mai, août, novembre
• FMT : mars, juin, septembre, novembre
• ROSP : avril
• MPA : février, mai, octobre, décembre
La MPA est une majoration à l’acte, payée trimestriellement à terme échu, c’est-à-dire après l’effection. De même le FMT est payé à terme échu, en fonction de la durée du contrat médecin traitant de votre patient.
Au contraire les RMT étaient payées à terme à échoir, c’est-à-dire que les paiements de février concernaient les RMT de janvier, février et mars.
Les paiements forfaitaires de la nouvelle convention
La convention 2016 a modifié considérablement ces rémunérations forfaitaires.
Aujourd’hui, nos rémunérations forfaitaires sont :
La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP),
Avec de nouveaux indicateurs la ROSP adulte est valorisée à 940 points, auxquels il faut ajouter les points de la ROSP enfant (305 points) soit au total 1245 points ou 8715 € au maximum.
Le forfait structure
Il reprend les 5 indicateurs organisationnels de l’ancienne ROSP et comporte désormais 2 volets (175+75 points en 2017, puis 280+380 points en 2019) soit 1785 € pour 2017 et 4620€ au maximum en 2019.
La MPA
Uniquement pour les patients dont vous n’êtes pas le médecin traitant, toujours de 5 € et toujours à terme échu
Le Forfait Patientéle Médecin Traitant (FPMT)
Il concerne désormais tous les patients, y compris les enfants.
- 0-6ans = 6 €
- 7 à 79 ans hors ALD = 5 €
- > 80 ans sans ALD = 42 €
- ALD < 80 ans 42 €
- ALD > 80 ans = 70 €
Le calendrier des paiements
Il est à l’origine d’une certaine confusion chez les médecins. En effet certains paiements de l’ancienne convention se chevauchent avec les paiements de la nouvelle convention, pouvant susciter des inquiétudes, voire de la colère.
Tel qu’il est prévu par la CNAM jusqu’au mois de juin
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Rémunération |
Paiement |
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Ancien Forfait médecin traitant (FMT) (complément changement MT de 2017) |
Février 2018 |
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AncienneMajoration personne âgée (MPA) (dernier versement 2017) |
Mars 2018 |
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ROSP Adultes 2017 ROSP enfant 2017 |
Avril 2018 Juin 2018 |
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Nouveau FPMT (convention médicale 2016)
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Avril 2018 25% Septembre 2018 25% Novembre 25% Solde et régularisation mars 2019 Premier acompte 2019-juin 2019, etc. |
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Ancien FMT (cessation d’activité pour l’année 2017) |
Mai 2018 |
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Nouvelle MPA (convention 2016) |
Mai 2018 |
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Forfait structure 2017 |
Juin 2018 |
Le gros des rémunérations reste donc à venir.
Rappelons que l’ensemble de ces rémunérations et les revalorisations des actes aboutissent à une majoration moyenne de 16 000€ de chiffre d’affaires pour les médecins généralistes