Alerte sur le seuil de TVA applicable aux médecins !
Un petit article (n°10) de la loi de finance 2025 prévoit de réduire de 37500€ à 25000€ la "franchise en base" de TVA.
Pour parler simplement, si rien n'est fait tous les médecins qui ont par exemple un collaborateur et auront perçu plus de 25000€ en 2025 seront assujettis à la TVA (20%) sur ces sommes.
Sont également inclus dans ces 25 000€ les indemnités URPS, ordinales, syndicales ou versées par une CPTS.
De quoi faire capoter la plupart des contrats de collaboration dont pourtant les généralistes ont souvent grand besoin.
Et dissuader les professionnels de s'engager dans les structures professionnelles !
MG France a alerté le ministère de la santé, l'assurance maladie et les parlementaires sur les incidences graves et immédiates de cette mesure.
Serons-nous entendus ?
Mots clefs : #TVA, #revenus non liés au soins, #collaboration libérale, #engagements professionnels