Nous en étions restés en 1989, et à l‘entrée de MG France dans le cadre conventionnel. Le texte de 1985 doit évoluer, et MG France met sur la table son « Contrat de santé » afin de réguler l’accès aux soins et de le recentrer sur le généraliste. Optionnel, il prend la forme d’un « abonnement annuel » chez un MG secteur 1, ouvrant à une dispense d’avance de frais (part RO) chez son MG, et lors d’actes de spécialistes sollicités par ce dernier.
Nous en étions restés en 1989, et à l‘entrée de MG France dans le cadre conventionnel. Le texte de 1985 doit évoluer, et MG France met sur la table son « Contrat de santé » afin de réguler l’accès aux soins et de le recentrer sur le généraliste. Optionnel, il prend la forme d’un « abonnement annuel » chez un MG secteur 1, ouvrant à une dispense d’avance de frais (part RO) chez son MG, et lors d’actes de spécialistes sollicités par ce dernier. Création du C consultant pour ces spécialistes d’organe. Le MG perçoit 2C par an pour cette coordination. Apparaît aussi la notion de données de santé, qui avec le développement de l’informatisation des cabinets, seraient exploitables à des fins d’études épidémiologiques en soins primaires. Le monde libéral va s’arcbouter contre cette proposition, utilisant des propos souvent diffamatoires, relayés par une bonne partie de la presse médicale, largement financée par l’industrie pharmaceutique, qui voit d’un mauvais œil toute forme de régulation. Le Président de MG France, Richard Bouton, sera attaqué personnellement y compris à son domicile.
La CSMF avance sur une FMC indemnisée, et la FMF sur des contrats locaux d’objectifs, guère convaincants. Les débats sont rudes et aboutissent le 1er juillet 1989 à un accord-cadre qui ne satisfait personne, mais permet au ministre Évin de prolonger la convention de 1985 de 6 mois. Le gel du secteur 2 est également source de blocage des négos. Le C est inchangé depuis 1987, les cotisations retraite augmentent, la convention s’enlise, …MG France appelle à la grève le 18 octobre, elle est très suivie. La convention de 1985 est morte, Claude Évin dépose en décembre un amendement au code de la sécu permettant des conventions conclues séparément pour les MG et pour les spés. Il sera adopté via le 49.3 à une très courte majorité. Un nouvel essai de convention unique est proposé par la CNAM, mais il sera rejeté par Evin, et Bercy qui voit les dépenses s’envoler à +12 % en 1989. Au final la FMF seule signe un accord a minima en mars 1990 pour 2 ans, avec gel du secteur 2, +10 F sur le C et CS en 2 temps, prise en charge partielle des cotisations sociales, des contrats locaux d’objectifs sur 17 recos, le MICA (20 000 médecins en trop !!), et la FMC conventionnelle. Donc toujours rien de spécifique pour la MG, et bien sûr mise au placard des Contrats de santé de MG France. Ce texte est quand même publié par M. Rocard, qui introduit à cette même période la CSG pour tenter de pallier les déficits. En novembre de cette année 90, sort le rapport Lazar, réflexion globale sur le système. Ses conclusions sont d’ailleurs étonnamment d’actualité : Réduire le numerus clausus ; Évolution de la place du généraliste (santé publique, FMC, …) ; Diversification des contrats dans le cadre conventionnel ; Évaluation des pratiques ; Maîtrise des dépenses.
Le nouveau ministre Durieux valide ce rapport, qui sera partiellement mis en route. La convention s’enlise, la FMF seule ne pouvant mettre en place que 50 CPL sur 133 ! La CNAM continue à travailler avec MG France sur le contrat de santé, et le terme « référent » apparaît. L’UNOF entérine son contenu en partie remanié, sauf le tiers payant ! Au final, cet avenant N°1 est adopté le 20 mars 1991, MG France le signe, et adhère à la convention. Pour autant les difficultés ne font que commencer et plusieurs événements vont contrecarrer tout développement de cette option conventionnelle. (à suivre)
Jean-Louis BENSOUSSAN