L’exonération du ticket modérateur qu’est-ce que c’est ? Le ticket modérateur est la part des soins qui reste à la charge du patient une fois que la sécurité sociale a remboursé 70% du montant de la facture.
En général, cette part est prise en charge par les assurances complémentaires. On sait toutefois qu’environ 5% des français, n’ont pas d’assurance complémentaire.
Ce ticket modérateur n’a évidemment rien à voir avec la participation forfaitaire de 1€ par acte qui est obligatoire pour tous. MG France porte, de longue date, l’idée d’une exonération du ticket modérateur (ETM) pour les soins primaires. De nombreux patients renoncent aux soins en raison de difficultés financières temporaires ou permanentes. Or les soins primaires sont la porte d’entrée du système de soins. C’est à partir de ce constat que MG France demande cette réforme importante de notre système de soins.
Impossible, trop coûteux, etc. Que n’avons-nous pas entendu sur ce sujet. Mais ça, c’était avant... Avant que l’épidémie ne pousse la CNAM, s’inscrivant dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, à modifier certaines règles, permettant ainsi d’améliorer cet accès aux soins. C’est par exemple le cas de la téléconsultation par téléphone.
Cette téléconsultation déroge doublement à la règle.
En permettant l’utilisation du téléphone comme outil technique de consultation, ce qui correspond à la réalité de l’usage de cette pratique, qui concerne essentiellement des patients âgés et peu connectés.
En bénéficiant de l’ETM, permettant ainsi si le médecin le souhaite l’utilisation du tiers payant intégral.
Ce n’est pas le seul cas d’ETM. La téléconsultation initiale dans le cadre du COVID ainsi que le suivi des patients COVID bénéficie elle aussi de cette disposition bien utile tant pour nos patients que pour les médecins.
L’ETM existait déjà et permettait d’améliorer l’accès aux soins dans des cadres réglementaires qui représente déjà un grand nombre de consultations dont :
- Les ALD
- Les accidents de travail
- Les pensionnés d’invalidité
- Les CMU et ACS
- Les femmes enceintes dans le dernier trimestre
- Les consultations obligatoires des enfants etc...
L’ETM existe donc déjà dans les faits et concerne un grand nombre d’actes. MG France demande l’extension de cette exonération à l’ensemble des soins primaires pour faciliter l’accès aux soins. C’est une mesure de bon sens. C’est une mesure nécessaire pour l’accès aux soins. C’est une proposition MG France.