Révisé par la convention de 2016 et enrichi par les avenants successifs notamment l’avenant 6 sur la télé-médecine et l’avenant 7 sur les Assistants Médicaux,
voici l’état actuel du Forfait Structure (FS) :
Cette rémunération forfaitaire vise à valoriser les efforts réalisés par le médecin conventionné dans l’équipement et l’organisation de son cabinet.
Elle est versée en Mai chaque année, un mois après la ROSP.
Le FS est désormais organisé en trois volets.
Volet 1, pré-requis, tous les items doivent être tous validés sans quoi la rémunération est nulle.
- équipement informatique comprenant un logiciel métier agréé permettant l’accès au DMP et un logiciel d’aide à la prescription agréé.
- équipement informatique comprenant la dernière mise à jour du cahier des charges Sesam Vitale publiée. L’évolution vers la version logiciel addendum 7 ou supérieur ne sera requise que pour 2021, donc à réaliser jusqu’au 31/12/2021
- télétransmission Sesam Vitale de 66% au moins du flux de facturation. Grâce à MG France cette année, sont exclus du calcul, entre autre, les AME, les nourrissons de moins de 3 mois et les résidents en EHPAD à budget global
- équipement incluant une messagerie sécurisée santé
- publication des horaires de consultation sur Ameli Direct
Volet 2, optionnel, chaque item est payé s’il est réalisé, indépendamment des autres
- taux de dématérialisation arrêts maladie, accidents de travail, déclaration MT etc… 90 pts
- capacité de codage et requête de données médicales 50 pts
- engagement dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients* 120 pts
- services aux patients dans le parcours de soins avec outils spécifiques 70 pts
- accueil d’étudiants en médecine 50 pts
- équipement pour télémédecine sécurisée 50 pts
- équipements connectés pour surveillance patient 25 pts
- Valoriser la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d'une organisation territoriale régulée. (Nouveau) 150 pts
* en 2022, cet item sera transféré dans le volet 1 et deviendra donc un “prérequis” nécessaire au déclenchement de la rémunération. il sera alors doté de 120 pts faisant passer le volet 1 à 400 pts soit 2800 €
Volet 3, optionnel, rémunération pour l’embauche d’un assistant médical.
La rémunération n’est pas fixée en “points” mais déterminée selon une grille complexe tenant compte de la situation du médecin employeur, du niveau de sa patientèle MT, de sa zone d’exercice…
Cela lui donne droit au financement plein ou partiel de l’embauche d’un assistant, selon les cas.
Ce financement est à taux plein la première année, puis diminue selon l’atteinte des objectifs contractuels d’augmentation de patientèle et/ou de file active de patients.
Ce financement est bien entendu déconseillé si vous ne voulez pas augmenter votre activité, sauf si vous êtes déjà à un très haut niveau d’activité, où le financement ne dépend plus d’une augmentation mais seulement d’une stabilité de la patientèle.
tableau fourni par la CNAM-TS
Plusieurs cas particuliers sont prévus, pour les jeunes installés et pour les médecins en invalidité.
Le tableau ci-dessus donne un aperçu des montants dans les cas “standard”.
Volet 1 prérequis 280 points , 1960€
Volet 2 optionnel jusqu’à 605 points soit 4235 €
Volet 3 Assistant, financé jusqu’à 36 000 € la première année, dégressivité des montants ensuite au fur et à mesure de la réalisation des objectifs patientèle et file active.
