Le forfait structure

Publication : 15 Septembre 2019

Temps de lecture: 6 mins

Mis à jour : 6 Décembre 2019

Révisé par la convention de 2016 et enrichi par les avenants successifs notamment l’avenant 6 sur la télé-médecine et l’avenant 7 sur les Assistants Médicaux,

voici l’état actuel du Forfait Structure (FS) : Il passe cette année à 735 points pour les volets 1 et 2, soit au maximum soit 5145 euros. La valeur du point est de 7 euros

S'ajoute à celà pour ceux qui l'ont souscrit le volet assistant médical

Cette rémunération forfaitaire vise à valoriser les efforts réalisés par le médecin conventionné dans l’équipement et l’organisation de son cabinet.

Elle est versée en Mai chaque année, un mois après la ROSP.

Le FS est désormais organisé en trois volets.

Volet 1, pré-requis, tous les items doivent être tous validés sans quoi la rémunération est nulle.

équipement informatique comprenant un logiciel métier agréé permettant l’accès au DMP et un logiciel d’aide à la prescription agréé.
équipement informatique comprenant la dernière mise à jour du cahier des charges Sesam Vitale publiée.
- Pour l'année 2019, Pour l’année 2019, les médecins doivent être équipés :
  - De la version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 addendum 6 ou supérieure (précédemment la version 1.40 2bis était exigée)
  
  ET
  
  - des avenants au cahier des charges suivants (les mêmes qu’en 2018), soit : l’avenant Tiers Payant ACS et l'avenant Tiers Payant ALD-MATERNITE
- Il est ESSENTIEL, d'une part de vérifier sur Espace Pro->Convention-ROSP->Forfait structure (Voir+)->Version du logiciel Sesam Vitale que vous avez la bonne version et d'autre part d'avoir au moins télétransmis une feuille avec la bonne version avant le 31 décembre
télétransmission Sesam Vitale de 66% au moins du flux de facturation
équipement incluant une messagerie sécurisée santé
publication des horaires de consultation sur Ameli Direct

Ce volet est doté de 280 points (valeur du point 7€) soit 1960€

Volet 2, optionnel, chaque item est payé s’il est réalisé, indépendamment des autres

taux de dématérialisation arrêts maladie, accidents de travail, déclaration MT etc…	90 pts
capacité de codage et requête de données médicales	50 pts
engagement dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients*	60 pts
services aux patients dans le parcours de soins avec outils spécifiques	130 pts
accueil d’étudiants en médecine	50 pts
équipement pour télémédecine sécurisée	50 pts
équipements connectés pour surveillance patien	25 pts

* en 2022, cet item sera transféré dans le volet 1 et deviendra donc un “prérequis” nécessaire au déclenchement de la rémunération. il sera alors doté de 120 pts faisant passer le volet 1 à 400 pts soit 2800 €

Total actuel volet 2 : 455 pts soit 3185 € au total si tous les items sont “cochés”, il passera à 395 points en 2022 (sortie de l’item “démarche de soins coordonnés” qui passe en volet 1) soit 2765 €

Volet 3, optionnel, rémunération pour l’embauche d’un assistant médical.

La rémunération n’est pas fixée en “points” mais déterminée selon une grille complexe tenant compte de la situation du médecin employeur, du niveau de sa patientèle MT, de sa zone d’exercice…

Cela lui donne droit au financement plein ou partiel de l’embauche d’un assistant, selon les cas.

Ce financement est à taux plein la première année, puis diminue selon l’atteinte des objectifs contractuels d’augmentation de patientèle et/ou de file active de patients.

Ce financement est bien entendu déconseillé si vous ne voulez pas augmenter votre activité, sauf si vous êtes déjà à un très haut niveau d’activité, où le financement ne dépend plus d’une augmentation mais seulement d’une stabilité de la patientèle.

tableau fourni par la CNAM-TS

Plusieurs cas particuliers sont prévus, pour les jeunes installés et pour les médecins en invalidité.

Le tableau ci-dessus donne un aperçu des montants dans les cas “standard”.

Au total les sommes constituant ce Forfait Structure comprennent :

Volet 1 prérequis 280 points , 1960€ et passera à 400 pts soit 2800 € en 2022

Volet 2 optionnel jusqu’à 455 points soit 3185€ et passera à 395 points soit 2765€

Volet 3 Assistant, financé jusqu’à 36 000 € la première année, dégressivité des montants ensuite au fur et à mesure de la réalisation des objectifs patientèle et file active.

Vous trouverez ICI la note méthodologique détaillée de la CNAM