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Mai 2019 : fin des négociations avec l’assurance maladie, congrès de MG France


Les tensions croissantes sur l’accès aux soins ont retenti sur l’actualité politique de ce début d’année. Soutenue par les gilets jaunes, évoquée lors du Grand débat, la tentation de la coercition à l’installation progresse chez les parlementaires. Portées par certains élus, les tentatives de contournement de la médecine générale par d’autres professions donnent lieu à des amendements successifs que nous dénonçons constamment.

Ces solutions de facilité sont de mauvaises réponses au véritable problème de l’accès aux soins.
Voilà pourquoi des solutions alternatives pour faciliter notre exercice quotidien ont été l’objet de négociations avec la CNAM depuis janvier.


Pour MG France
Ces solutions ont pour but essentiel de combler progressivement le retard d’investissement sur la médecine générale dont nous sommes victimes. Puisque, quoiqu’il arrive, nous serons moins nombreux à travailler durant les dix ans qui viennent, nous réclamons des moyens supplémentaires, un meilleur confort d’exercice et une meilleure organisation des soins. Ces moyens se matérialisent par une équipe de soins autour du médecin généraliste traitant et par des CPTS au service des professionnels.


Nous avons mis en avant la notion d’équipe à l’appui du médecin généraliste dans son exercice quotidien, reposant sur un assistant médical au profil défini par le médecin, sur une infirmière Asalée, demain sur une infirmière de parcours, pour une prise en charge partagée des patients chroniques. Cette équipe doit nous permettre de faire face à une augmentation de la demande de soins en préservant, et même en améliorant, notre qualité de vie au travail.


Nous avons imaginé les communautés territoriales professionnelles de santé (CPTS) comme une plate-forme de services apportés aux médecins dans leur exercice quotidien. Services pour organiser leur continuité des soins et dégager du temps pour vivre. Services pour faire face aux tensions liées aux départs en retraite des confrères du voisinage, services pour faciliter les soins aux patients complexes, dans leur parcours de soins ou à la sortie de l’hôpital.


Cette négociation a été … une négociation ! C’est à dire une tentative de rapprochement entre les attentes légitimes des professionnels et la recherche de garanties et d’indicateurs de l’assurance maladie. Le résultat est imparfait, parce que nous ne sommes pas seuls à négocier et que nous explorons des domaines nouveaux. Autant pour la mise en place des assistants que dans l’accord sur les CPTS, il est prévu un point d’étape à deux ans afin d’évaluer ces dispositions et de les adapter. Le rôle de nos syndicats départementaux sera capital : recensement et analyse des projets sur le terrain, accompagnement et retours d’expériences vers les instances paritaires conventionnelles. A coté des URPS axées sur l’échelon régional, nos syndicats départementaux retrouvent des raisons d’agir en proximité, centrées sur leurs missions de défense, de représentation et de revendication.


Que retenir des négociations ?
L’accord proposé sur les CPTS a pour principal mérite de donner un cadre et un financement aux CPTS qui existent dans la loi depuis 2016. Il matérialise la volonté unanime des syndicats professionnels de santé de créer un collectif en organisant sa représentation face aux institutions sanitaires du territoire : hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux. Unis, regroupés, les professionnels de ville ont la possibilité de se faire entendre et de se faire respecter. Les sommes mises sur la table ne sont pas négligeables pour des organisations qui démarrent, elles sont insuffisantes pour une CPTS arrivée à maturité qui offre de nombreux services à la profession comme à la population, à l’image de ce que réalisent les CPTS de Côte d’Or ou du sud de Paris. Une enveloppe dédiée à la continuité des soins avec pour commencer un volet régulation permet d’ébaucher des solutions pratiques sur le terrain. Ce n’est qu’un début qui sera regardé avec attention. Enfin nous allons veiller à obtenir un financement pour les équipes des soins primaires, évoquées au cours de la négociation.


L’avenant conventionnel 7 sur les assistants a pour lui son caractère optionnel. Nul n’est obligé de prendre un assistant et de s’engager auprès des financeurs à augmenter son offre de soins. Car c’est de cela qu’il s’agit ! En contrepartie d’un financement forfaitaire pérenne non négligeable (de 7 à 10 500 € par an, si l’assistant est partagé entre trois ou deux médecins), le généraliste s’engage à augmenter sa patientèle et à accueillir les patients sans médecin traitant. Seul ce dernier critère devrait être retenu pour MG France, l’assurance maladie persistant à penser que le médecin traitant peut augmenter sa patientèle aisément. Cette réalité de la demande de soins non satisfaite reste difficile à mesurer et sera un point d’attention majeur pour nos instances paritaires locales et régionales.
Enfin l’assurance maladie a souhaité lier l’obtention du forfait structure à l’exercice coordonné, comme l’a demandé le Président de la République le 18 septembre 2018. Cette condition inacceptable par nos syndicats a été assouplie par une prise en compte large de la notion d’exercice coordonné (groupes d’échanges de pratiques, RCP, partage d’infirmières Asalée, etc.). Elle serait applicable en 2022 ; elle sera donc conditionnée à la signature d’une nouvelle convention médicale.

 

MG France tiendra son 8ème congrès à La Grande Motte à la fin de ce mois de mai. Notre bureau aura l’occasion de revenir vers vous et d’échanger sur ces négociations et sur notre exercice professionnel en pleine mutation.


L’AG qui clôturera le congrès le dimanche 2 juin devra voter pour ou contre la signature de ces accords conventionnels. Nous comptons sur vos avis et sur la présence de vos représentants.


Amitiés à toutes et à tous.
 

 

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