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Subvention pour travaux d’accessibilité du cab !

Accessibilité : une aide bienvenue

Le gouvernement vient d'étendre à tous les ERP 5 le droit à une subvention publique pour faire des travaux d'accessibilité.

Depuis la Loi de 2005 les établissements recevant du public doivent être accessibles.

Mais vingt ans après, les petits établissements classés ERP 5 peinent à se mettre aux normes et 70% n'ont pas encore réussi cette transition.

Les cabinets médicaux sont en général des ERP 5. La plupart sont au moins en partie accessibles.

Cette subvention publique peut donc être une aide bienvenue.

Bien entendu il y a quelques conditions :

  • La subvention maximale est de 20 000 € avec en plus la possibilité de financer 500€ de frais d'ingéniérie ou de conduite de travaux, soit un total possible de 20500€.
  • Cette subvention ne peut représenter plus de 50% des frais engagés.
  • Il faut être régulièrement inscrit au registre des entreprises et l'établissement doit avoir été ouvert avant le 20 septembre 2023
  • Il faut être à jour de ses cotisations obligatoires et ne pas être en liquidation.

Vous trouverez les modalités de dépôt d'une demande sur le lien vers le site de l'Agence de Services et de Paiement dédiée. (Nécessite une identification France Connect)

Si vous avez un projet de mise en accessibilté ou même d'amélioration de l'accessibilité de votre cabinet, c'est le moment d'en profiter !

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