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Attention aux pièges du régime de déclaration simplifié Covid !

Régime de déclaration simplifiée "Covid" :
gare aux pièges !

Les médecins remplaçants et retraités, largement mobilisés pour la lutte contre le Covid, ont pu bénéficier d'un régime de déclaration simplifiée avec cotisations sociales réduites et avec prélèvement des cotisations à la source.
Une merveille de simplicité pour une fois.
Mais, aujourd’hui certains de nos confrères voient arriver des appels de cotisation, voire même pour certains des avis d'imposition à la CFE (Contribution Foncière des Entreprises), comme s'ils avaient encore un cabinet à leur domicile...
Les CPAM ont reçu mission d'inscrire et de traiter les formalités d'inscription au régime PAMC-DS (Praticien et Auxilliaires Médicaux Conventionnés - Déclaration Simplifiée) mais elles n'ont pas été missionnées pour y mettre fin !
En effet elles ne pouvaient pas préjuger de la date à laquelle le professionnel cesserait son activité.
C'est donc à vous d'informer l'URSSAF que vous cessez votre activité !
MG France demande que tout soit fait pour faciliter les démarches et éviter qu'une double cotisation ou imposition soient appliquées à ceux qui se sont engagés dans la lutte contre le Covid, sans compter leurs efforts..

MG France vous informe !

Des questions, des inquiétudes, des suggestions...
MG France met à votre disposition, pour recueillir vos questions, vous répondre et transmettre vos propositions aux pouvoirs publics :

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 Et vous trouverez toutes vos formations sur le site MG Form


 

 

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