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Mission flash urgences : mesures d’applications immédiate

Mission Flash : les mesures qui s'appliquent dès maintenant

L’arrêté ministériel paru au JORF le 12 juillet 2022 prescrit les mesures suivantes, dérogatoires, qui seront toutes en vigueur jusqu’au 30 septembre 2022 :

  • Prolongation du remboursement de la téléconsulation à 100% par l’assurance maladie obligatoire.
  • Application de la majoration SNP valorisée à 15€ pour les actes régulés par un SAMU ou un SAS, hors PDSA, hors patientèle médecin traitant, mesure plafonnée à 20 actes par semaine et par médecin.
    Une mise à jour des logiciels pour appliquer cette nouvelle valeur de SNP est à venir rapidement.
  • Le décompte de ces actes SNP pour la rémunération progressive, objectif n°9 du Forfait Structure selon l’avenant 9, est suspendu. La rémunération forfaitaire des médecins engagés dans un SAS est par contre maintenue.
  • Le samedi matin les MMG et les médecins de garde sur tableau officiel qui reçoivent des patients orientés par la régulation du service de garde seront autorisés à majorer leurs actes en ajoutant SNP, 15€, hors patientèle médecin traitant toujours. Les autres actes seront facturés au tarif normal jusqu'à midi comme d'habitude...
  • La régulation sera payée forfaitairement 100€ nets par heure en dehors des horaires de PDSA, dans un SAMU ou un SAS.
    Pas de défiscalisation mais cotisations sociales prises en charge.
    Ces rémunérations forfaitaires sont majorées de 20% dans les départements et territoires ultramarins.
    Les médecins retraités pourraient bénéficier de ces rémunérations comme cela avait été le cas pour les vacations Covid en centre.
  • La régulation aura la possibilité de prescrire un transport du patient vers le cabinet du médecin qui accepte de le recevoir.
  • Les médecins libéraux pourront être employés en renfort par les hôpitaux, vacations rémunérées exclusivement de manière forfaitaire 80€ de l’heure en journée et 105 € de l’heure la nuit ou le weekend.

Les ARS, les hôpitaux et les CPAM ont reçu une instruction ministérielle destinée à faciliter la mise en place des ces dispositions. Avec mission d'engager des fonds FIR et MIG-AC pour "mettre de l'huile".
Faites nous remonter toute difficulté en utilisant notre mail MG Services (lien ci-dessous).

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