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Prescriptions de transports : gare aux pièges !

Rappels pratiques : prescription de transport

Le "bon de transport" n'est pas un "bon" !
C'est une prescription médicale.
Comme toute ordonnance, elle est motivée par un diagnostic précis.
Elle est de plus encadrée par un référentiel conventionnel strict qui figure sur la notice.
Elle est signée par le prescripteur et engage sa responsabilité.
Dans la vraie vie :

  • On demande encore trop souvent au médecin traitant de la faire à la place du prescripteur des soins qui motivent le transport : à la demande de MG France c'est interdit et c'est même écrit en toutes lettres dans la notice (cf photo spécimen de l'article).
  • Elle nous est souvent demandée a posteriori : à ne pas faire, c'est un faux en écriture !
  • Sauf urgence dûment motivée, elle doit être établie à une date antérieure à celle du transport : à respecter, sans quoi le patient risque un rejet du remboursement.
  • L'urgence est le seul cas où la prescription de transport peut être rédigée a posteriori.
  • Bien cocher la case du "mode de transport" prescrit et ne pas se laisser imposer ce choix pour des notions de préférence du patient ou de préférence du transporteur...

Ne vous faites pas piéger !
Les prescriptions de transport sont un poste de dépenses en augmentation rapide et sont donc très souvent contrôlées.

Enfin, l'usage des téléservices Ameli, à la place du papier, est désormais un objectif du Forfait Structure (volet 2 optionnel : 10% de prescriptions de transport électroniques en 2022 et 30% en 2023).
Mais les dysfonctionnements de la rubrique "destination" en découragent plus d'un !
Nous ne manquerons pas de souligner ce problème lors du prochain Comité Technique Paritaire Permanent National, (CTPPN), fin juillet.

MG France vous informeet vous défend !

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MG France met à votre disposition, pour recueillir vos questions, vous répondre et transmettre vos propositions aux pouvoirs publics :

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