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Ne vous prenez pas la tête avec le seuil de 20% de télémédecine !

Seuil de 20% de télé-médecine : pas de prise de tête !

La téléconsulation est bien utile. Elle a été limitée par l'avenant 9 sur proposition du Conseil de l'Ordre, à 20% du total annuel des actes par praticien.
Cette limite de 20% pose problème à certains médecins.

Quelques chiffres :

  • La moitié des médecins généralistes pratique la télémédecine.
  • Seulement 10% des médecins généralistes font plus de 12% de téléconsultations.
  • 4% des médecins généralistes ont dépassé le seuil de 20% au premier trimestre 2022, marqué comme on le sait par la vague Covid Omicron...

Le pourcentage d'activité en télémédecine sera affiché sur Ameli-Pro courant juillet avec les autres indicateurs de suivi de la ROSP et du Forfait Structure.

Les médecins généralistes qui dépassent le seuil de 20% sont certainement dans des situations personnelles ou territoriales très particulières.

C'est prévu ! Dans chaque département siège une commission paritaire locale (CPL) réunissant les syndicats et la CPAM.
Si vous dépassez le seuil des 20%, contactez le secrétariat de la CPL afin que votre situation soit examinée.

Vous devrez rédiger une demande de dérogation en expliquant les raisons particulières qui vous font dépasser le seuil. Votre argumentaire sera examiné et une dérogation pourra être accordée pour un an, renouvelable par tacite reconduction.

En l'absence de dérogation, la CPAM entamera une procédure de récupération d'indus...
Soyez vigilants !

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