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Forfait structure : des précisions

CNAM, Forfait structure, des précisions

La période de déclaration des items ROSP et Forfait Structure est ouverte.
Un message Osmose de la CNAM nous apprenait en fin de semaine que la date butoir pour satisfaire aux items "logiciel de facturation à jour" et "disposer d'une messagerie sécurisée" était repoussée au 31 janvier 2022.

Rappels importants : ?

La version logicielle Sesam-Vitale : elle doit être au minimum "addendum 6 PC/SC avec les avenants TP Maternité, avenants 12 & 13 et avenant 18 télémédecine".
En pratique, allez sur AmeliPro, onglet "Convention Rosp Optam" puis sélectionnez "Voir +", en bas à droite de la fenêtre "Dématérialisation des services".
Là vous trouverez votre version du logiciel de facturation Sesam-Vitale et l'indication de validité de votre version.
Si vous avez la bonne version ou une version supérieure, vous validez l'indicateur, même si votre lecteur vitale est un peu ancien. Pas besoin d'acheter en urgence un lecteur PC/SC tout neuf ! D'ailleurs vos FSE ne sont pas rejetées.

Pour la messagerie sécurisée santé, un point de vigilance pour les abonnés Apicrypt.
La version 1 ne valide plus l'indicateur, la version 2 le valide uniquement si vous avez coché l'option "compatibilité MSS" dans le paramétrage.

Pour ces deux items, une utilisation de messagerie sécurisée et une FSE transmise avec la bonne version logicielle avant le 31 janvier 2022 suffisent à valider les items concernés.
C'est détecté automatiquement par l'informatique de la CNAM.?

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