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Les explications de la signature de l’avenant 9 # 2/5

Avenant 9 : MG France vous explique # 2/5.

L'avenant n°9 à la convention a été signé le 30 juillet.

MG France avait obtenu cette négociation à l'automne. Elle avait été suspendue pendant la campagne pour les URPS. Elle a repris en juin.

Il s'agissait ensuite de donner aux médecins des 22 sites départementaux engagés dans l'expérimentation du Service d'Accès aux Soins, un cadre conventionnel pour définir leurs rémunérations.

La négociation a été particulièrement ardue puisque le gouvernement avait interdit formellement à la CNAM d'accepter une rémunération à l'acte pour les effecteurs, telle que réclamée par les syndicats. D'où un système complexe et peu lisible,
avec 200 points de forfait structure, volet 2, soit 1400€ par an pour rémunérer la mise à la disposition de la régulation du SAS de 2 RV par jour au moins 4 jours par semaine (RV visibles aussi par vos patients),
et une rémunération forfaitaire, payée a posteriori, au nombre d'actes régulés effectués par trimestre...
Cela peut s'assimiler à un paiement différé à l'acte mais avec des effets de seuils puisqu'il y aura 5 paliers :

  • 10 points (70€) de 5 à 15 SNP réalisées sur le trimestre (14 à 4,67€ par acte)
  • 30 points (210€) de 16 à 25 SNP réalisés sur le trimestre (13,13 à 8,40€ par acte)
  • 50 points (350€) de 26 à 35 SNP réalisés sur le trimestre (13,46 à 10 € par acte )
  • 70 points (490€) de 36 à 45 SNP réalisés sur le trimestre (13,61 à 10, 89€ par acte)
  • 90 points (630€) au-delà de 45 SNP réalisés sur le trimestre (13,70 à ...)

La rémunération ramenée à l'acte tourne entre 4,67 et 14€. Le gouvernement peut être satisfait, on n'atteint pas les 15 € par acte que tous les syndicats demandaient.
Au total : 1400 € par an pour la participation et 1400€ par an pour l'effection, pour une trentaine d'actes réalisés par trimestre.

Ce n'est pas simple du tout, ni efficace probablement, pas assez motivant pour que des médecins généralistes traitants souvent débordés s'y investissent.
On verra bien si le terrain s'en empare puisque cela reste optionnel et expérimental...

Pour MG France, négocier, c'est se battre sur chaque point de détail pour défendre les médecins généralistes.

La suite prochainement...

Les infos claires validées et mise à jour quotidiennement sur :
le site MG France
et le site CORONACLIC du CMG

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MG France met à votre disposition, pour recueillir vos questions, vous répondre et transmettre vos propositions aux pouvoirs publics :

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