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Fin de l'état d'urgence sanitaire : suite !

Fin de l'état d'urgence sanitaire : suite !

L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet à minuit.
Nous avons interrogé le ministère, la CNAM, la DGOS depuis près d'une semaine,
voici la suite des adaptations légales et réglementaires qui s'arrêtent ou qui persistent :

  • la visio reste possible pour les consultations complexes (CSO, CCP, MIS, PIV) jusqu’au 31 décembre
  • La dérogation à la connaissance préalable du malade par le médecin téléconsultant reste admise exclusivement pour la Covid-19
  • la réalisation des actes pédiatriques COE, COB et COD est possible jusqu'à un an au delà de l'âge réglementaire habituel, cela jusqu'au 30 septembre
  • le délai maximal pour l'IVG revient à 7 semaines d'aménorrhée
  • la consultation pour première prise médicamenteuse pour l'IVG ambulatoire est possible en visio jusqu'au 31 décembre
  • les IJ versées par la CPAM aux médecins libéraux cessent en grande partie (fin des IJ pour garde d'enfant au 05 juillet et pour les personnes vulnérables au sens du HSCP, fin des IJ au 31 juillet), les IJ pour les médecins malades de la Covid-19 devraient rester en vigueur, cela reste à préciser
  • et toujours pas de texte officiel pour la reconnaissance en maladie pofessionnelle de la Covid-19 pour les médecins libéraux

 

Nous poursuivons bien entendu nos demandes d'information et nous revendiquerons le maintien de ce qui nous est utile.

 

Les infos claires validées et mise à jour quotidiennement sur :
le site MG France
et le site CORONACLIC du CMG

Des questions, des inquiétudes, des suggestions …
MG France met à votre disposition, pour recueillir vos questions, vous répondre et transmettre vos propositions aux pouvoirs publics :

le mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Et vous trouverez toutes vos formations sur le site MG Form

 

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