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ACCESSIBILITÉ : les AD’AP, c'est fini !


Depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer un Agenda D’Accessibilité Programmée, pour mettre aux normes de façon partielle un local professionnel, en tenant compte des contraintes techniques.


Cela “simplifie” les choses :

1/ Tout local déjà existant doit être aux normes ou doit bénéficier de dérogations.
Attention, les dérogations pour “disproportion” économique des travaux de mise aux normes ne sont pas transmissibles.

2/ Tout nouveau local professionnel doit être aux normes intégralement :

il s’agit d’un local neuf : il est obligatoirement aux normes.
vous décidez d’aménager un nouveau local dans un immeuble ancien : votre démarche est soumise à un permis de construire et la mise aux normes complète est obligatoire, sans dérogation possible.

 

L’installation en centre-ville est donc désormais très compliquée ...
La succession des médecins généralistes dans les villes va devenir un sujet très sensible ...
Nous avions largement prévenu !

 

MG France interpelle l'Association des maires de France pour trouver des solutions.

 

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