Info Express
Communiqué de presse
Lettre aux généralistes
Les guides
Slider

Tout savoir sur les certificats

Si, pour les écoliers, la rentrée est synonyme de tableau noir, d'interrogations et de devoirs, pour les médecins, rentrée des classes signifie retour des certificats.
Certificats d'aptitudes diverses et variées à des sports bien connus, ou moins connus, parfois exotiques, et certificats d'absence scolaire.

Ces deux catégories répondent à des contraintes reglémentaires précises que tout médecin doit connaître.
De plus, depuis le mois de juillet, une nouvelle réglementation régit la rédaction des certificats d'aptitude sportive, complexifiant encore davantage la mission du médecin généraliste.

Quel cadre réglementaire régit ces certificats, qu'ils soient d'aptitude sportive et exigés par les fédérations pour leurs adhérents, ou d'absence, souvent ressentis comme obligatoires par les parents et parfois présentés comme tels par les enseignants ?

Cadre réglementaire général
Certificat d'absence scolaire
Certificat d'aptitude sportive


Cadre réglementaire général

La rédaction des certificats, scolaires ou sportifs, répond à un cadre réglementaire précis définit par une circulaire de la DSS datée de septembre 2011 qui liste en annexe les situations (non exhaustives ...) ou un certificat est exigible.

La DSS faisait (déjà!) à l'époque, le constat de la surcharge de travail, souvent inutile, que représente la rédaction des certificats et proposait deux grands principes :

1. Il ne doit pas y avoir d'attestation ou de certificat sans examen médical.
Cette notion est d'une importance majeure. Un certificat engage directement la responsabilité du médecin qui le rédige. Rédiger un certificat sans examen constitue donc une faute pouvant donner lieu à des poursuites ... Par ailleurs, et cette notion est importante, la rédaction d'un certificat ne doit pas donner lieu à remboursement par la sécurité sociale.
En pratique, cette notion est tempérée par le fait que bien souvent, les médecins rédigent les certificats au cours d'une consultation ayant donné lieu à d'autres actes médicaux.

2. En l'absence de texte normatif l'exigeant, l'attestation ou le certificat médical n'est pas nécessaire.
Beaucoup de certificats, demandés notamment pour les entrées en crèche, ou le centre aéré, ne reposent sur aucune base juridique et ne sont donc pas nécessaires.
La directive précise clairement que: "hormis les cas où le certificat médical est prévu par des textes, le certificat médical n'est pas nécessaire et le médecin est fondé à en refuser la délivrance."

 

Cadre réglementaire pour les certificats d'absence scolaire

C'est en effet une habitude qu'ont pris nos concitoyens que de demander à leur médecin traitant un certificat d'absence scolaire dés que leur enfant rate l'école.
Or, l'intervention du médecin est inutile. En effet, le simple signalement de l'absence par les parents est suffisant comme le confirme le décret 66104 du 18 fevrier 1966
Ces certificats ne sont nullement exigibles sauf cas particuliers

A ce propos la circulaire 2004-54 du 23 mars 2004, indique :

«Dans le cadre de la réunion des parents d'élèves organisée en début d'année scolaire, les familles sont systématiquement informées des obligations qui leur incombent en matière d'assiduité et les conditions dans lesquelles les absences éventuelles de leurs enfants leur sont signalées sont également précisées. Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas de maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989, revu en 2003.

Il doit être précisé aux familles, qu'en cas d'absence de leur enfant, elles doivent en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur ou au chef d'établissement. "........Dès le repérage de l'absence, les familles sont informées le plus rapidement possible par tout moyen (appel téléphonique, message écrit sur portable ...) et invitées à faire connaître au plus vite le motif de l'absence. Une relation de confiance, fondée sur le dialogue et l'échange, doit être engagée"

Pour vous éviter de longues et fastidieuses recherches voici cette liste de maladie justifiant le fameux certificat :

  • Coqueluche
  • Diphtérie
  • Méningite à méningocoque
  • Poliomyelite
  • Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
  • Fièvre typhoïde et paratyphoïde
  • HIV , hépatite B
  • Teignes
  • Tuberculose pulmonaire
  • Pédiculose
  • Dysenterie maibienne ou baccilaire
  • Hépatite A
  • Impétigo
  • Varicelle

Vous noterez que nombre des maladies précisées dans l'arrêté ne se trouvent plus, fort heureusement, que dans les livres d'histoire ...


Toutefois, il est des cas particuliers où le médecin peut souhaiter apporter des éléments sur l'incapacité de l'élève à suivre une scolarité normale. C'est le cas, par exemple, des situations sociales difficiles ou des problèmes psychiatriques.

Dans ces cas, le médecin de famille a toujours la possibilité de contacter le médecin de l'éducation nationale ou l'infirmière de l'établissement, pour évoquer avec ces professionnels tenus au secret les difficultés de l'enfant et de l'adolescent.

Au delà de ce que disent les textes il est souhaitable qu'un mode de fonctionnement harmonieux s'instaure entre les établissements et les médecins, service de soins et que les directeurs d'école et les chefs d'établissement continuent à s'enquérir des raisons qui ont amené les enfants et les adolescents à s'absenter : au delà de la pathologie médicale, l'absentéisme peut révéler parfois des carences éducatives, de la négligence voire de la maltraitance.

Le désinvestissement scolaire est parfois le premier signe d'un état dépressif chez un adolescent.

Dans tous les cas, outre le médecin traitant, l'éducation nationale a un rôle à jouer dans l'accompagnement du jeune pour lui permettre de poursuivre des activités scolaires qui peuvent être aménagées pour s'adapter aux problèmes présentés par l'élève et promouvoir sa réussite.

Dans le cas de maladies chroniques, un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) peut s'avérer utile. (Circulaire PAI de 2003).

Pour information, pour une absence supérieure à 15 jours pour raison médicale, une aide pédagogique à domicile (Sapad) peut être mise en place à la demande des parents.

Ainsi, en dehors de maladies contagieuses bien précises et de cas particuliers prévus par le législateur, il n'y a pas lieu pour les parents de demander des certificats d'absence et il n'y pas lieu pour les médecins de les délivrer.


Cadre réglementaire pour les certificats d'aptitude sportive

Il faut distinguer les activités sportives pratiquées dans le cadre scolaire et les activités sportives pratiquées en dehors du cadre scolaire

1. Activités sportives pratiquées dans le cadre scolaire :
Elles sont régies par le Code de l'Education. "Tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires".
Les choses sont claires. Un certificat médical n'est pas nécessaire pour suive les cours d'éducation physique et sportive, qu'ils soient obligatoires ou facultatifs (sauf sport à contraintes particulières décrits plus bas).
Par contre, un certificat médical est demandé à tout élève qui souhaite être dispensé d'éducation physique et sportive. Dans ce cas, le certificat doit préciser la durée de l'inaptitude et les disciplines concernées.

2. Activités sportives pratiquées en dehors du cadre scolaire :
L'obtention de la licence d'une fédération sportive est subordonnée à la production, par le pratiquant, d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indications à la pratique de l'activité sportive. S'il y a lieu, le certificat mentionnera la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée.
Si le pratiquant participe à des compétitions, le certificat devra préciser l'aptitude à la pratique de la discipline en compétition.
Ces certificats ont une validité de trois ans lorsqu'ils permettent la pratique en compétitions, organisées par les fédérations, voire plus de trois ans, en fonction des fédérations en l'absence de pratiques de compétition

Les choses sont beaucoup moins simples pour certaines discipines depuis l'arrêté du 24 juillet 2017 paru au Journal Officiel le 15 août 2017.

Cet arrêté définit une liste de disciplines sportives à contraintes particulières, pour lesquelles, un examen médical spécifique doit être pratiqué.
Vous trouverez dans le lien ci-dessus, la liste intégrale des disciplines concernées et les examens demandés pour ces disciplines. On y retrouve l'alpinisme, la plongée, la spéléologie, les sports de combat et notamment la boxe, le tir sportif et le biathlon, le pilotage d'aéronef et le rugby.

Pour chacune de ces disciplines, le législateur a établi une liste d'examens à pratiquer, y compris complémentaires, ainsi que la fréquence de réalisations de ces examens.
C'est ainsi que vous apprendrez que la pratique de la boxe anglaise est subordonnée à la pratique d'une IRM des artères cervico-céphaliques et une épreuve d'effort tous les trois ans. Ou encore qu'une examen du rachis doit être fait chez les pratiquants de para-moteur. De même, les pratiquants de rallye devront faire un examen ophtalmologiques comprenant acuité visuelle, champ visuel et vision des couleurs

 

#
Conclusion
Si l'on ne peut que se louer de l'attention que porte le législateur à nos amis sportifs, cet arrêté pose la question de la prise en charge des dépenses de santé inhérentes à ce nouveau décret.
Autrement dit qui va payer?
Les certificats d'aptitude sportive ne donnent pas lieu à remboursement.
L'assurance Maladie ne les prendra donc pas en charge.
Ces dépenses seront donc, soit à la charge des familles (et on imagine le budget que représente la réalisation d'une IRM céphalique tous les trois ans pour un jeune boxeur...), soit à la charge des fédérations, mais avec une augmentation drastique du cout des licences, soit à la charge des assurances complémentaires mais avec, là aussi des conséquences directes sur le cout des cotisations.
Il n'est pas question pour les médecins généralistes d'être accusés de générer des dépenses supplémentaires auxquelles ils ne pourront pas déroger sous peine de se mettre en cause médico-légalement.

Textes de référence :
- Décret N° 66-104 du 18 02 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire.
- Art 10 modifié de la loi du 28 03 1982 qui rend l'enseignement primaire obligatoire
- Arrêté interministériel du 03 05 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses.
- Circulaire N° 2004-054 du 23 mars 2004 contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire.
- Décret N° 2009-553 du 15 05 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en conseil d'état et décrets)
- Note de service n°2009-160 du 30 10 2009 Demande de certificats médicaux en milieu scolaire
- Circulaire 98-151 du 17-07-1998 Assistance pédagogique à domicile en faveur des élèves et
adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
- Circulaire 2003-135 du 8-09-2003 Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

 

 

Newsletter

 
 

Formations

 
 

Informations

 
13, rue Fernand Léger, 75020 PARIS 01 43 13 13 13 services@mg-france.fr

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Pour en savoir plus sur la politique de cookies

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript6606d600d243cReCAPTCHA, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.