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Censure Conseil Constitutionnel, interruption IJ par contrôle patronal : communiqué MG France

Le Conseil Constitutionnel donne raison à MG France

En censurant la possibilité de suspendre les indemnités journalières dues à un patient sur le simple avis d'un médecin "contrôleur" diligenté par l'employeur, le Conseil Constitutionnel donne raison à MG France qui, dès le 30 septembre 2023, avait contesté ce texte de loi.

MG France regrette l'obstination du gouvernement et de certains parlementaires à tenter de maitriser, de façon purement comptable, l'augmentation du nombre des arrêts de travail, sans s'interroger sur leurs causes.

Parmi celles-ci, MG France suggère que soit étudié l'impact du vieillissement des salariés, de la croissance des détresses psychiques, de la souffrance morale au travail, des prescriptions faites dans l'attente d'un geste chirurgical ou d'une consultation spécialisée, d'un reclassement professionnel ou d'une mise en invalidité ainsi que celui des délivrances facilitées d'arrêts de travail "en ligne".

Les fraudes et abus doivent évidemment être poursuivis, mais ils ne constituent pas la raison essentielle de l'inflation des arrêts.

Tant que les seules solutions appliquées consisteront, pour l'Assurance Maladie, à harceler de façon toxique les médecins généralistes et pour les parlementaires, à vouloir traquer les quelques abus au détriment de la majorité des travailleurs et de leurs médecins, MG France estime que le nombre des indemnités journalières ne pourra que progresser.

Mots clefs : indemnités journalières, contrôles, Conseil Constitutionnel, censure.

 

 

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