MG France refuse la dérégulation du système de santé par la proposition de loi de Stéphanie Rist
MG France a été auditionné à l’Assemblée Nationale par Stéphanie Rist, députée et membre de la commission des affaires sociales, qui vient de présenter une proposition de loi de santé *.
Composé de 4 articles, cette proposition de loi vise à instituer l’accès direct des patients aux professions d’infirmier de pratique avancée (IPA), de kinésithérapeute et d’orthophoniste, sans collaboration formalisée avec un médecin.
Si le texte évoque l’exercice coordonné, c’est en profitant d’une ambiguïté du terme pour mieux s’en affranchir. Bien sûr les équipes de soins primaires (ESP), les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et les centres de santé (CDS) impliquent un véritable exercice coordonné autour du patient.
Par contre, le fait que ces accès directs soient autorisés de manière très large sur les territoires des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui ont pour objet la coordination à une échelle populationnelle et non individuelle, n’apporte aucune garantie pour la sécurité et la cohérence du parcours du patient.
On y parle de confiance alors que ce projet constitue un saut à pieds joints dans un système de santé non-coordonné et dérégulé.
Les divergences ne portent pas sur la reconnaissance des compétences des autres professions de santé, ni de leur complémentarité avec celles des médecins généralistes, mais sur les modalités de la coordination autour du patient.
Un dialogue franc a permis de constater un profond désaccord sur l’esprit de ce texte : il ne s’agit pas d’incompréhensions mais d’une totale différence d’analyse concernant l’importance du parcours de soin pour la cohérence et la sécurité des patients.
En effet, l’objectif non dissimulé de ce texte est la remise en cause totale du rôle du médecin traitant et du parcours de soin coordonné autour du patient.
En somme, ce parcours de soins serait remplacé par la juxtaposition des diverses « offres », avec des risques évidents de dérives en termes d’orientation du patient, de coordination et de pertinence.
Les travaux portant sur ces dispositifs, en particulier sur la pratique avancée infirmière, montrent des preuves d'efficacité et de sécurité uniquement lorsqu’il existe une collaboration réelle entre médecin traitant et infirmier.
La démographie des médecins généralistes traitants à la baisse, leurs difficultés d’exercice négligées par les pouvoirs publics, ne peuvent ni justifier ni excuser toutes les dérives !
Soins primaires déstructurés, contournement de la fonction de coordination du médecin traitant, téléconsultations délocalisées dans des télécabines ou sur des plates-formes lointaines aboutissent au final à une médecine à deux vitesses.
MG France refuse la dérégulation du système de santé français et appelle les parlementaires à rejeter cette proposition de loi.
Mots-clés : parcours de soins coordonné, contournement, accès direct
