Le DIPA (Dispositif d’Indemnisation pour Perte d’Activité) des professionnels de santé libéraux est une mesure de soutien destinée à compenser les charges des soignants libéraux dont l’activité a chuté lors du premier confinement.

Le calcul définitif des sommes par l’assurance maladie provoque une grande incompréhension et souvent la colère des libéraux :

77 000 libéraux dont 45 000 médecins généralistes ont demandé à bénéficier de cette aide.
Parmi ces 45 000 médecins généralistes, un tiers doit à présent restituer tout ou partie des sommes perçues.

Pourquoi demande-t’on à un tiers des médecins de restituer un indu ?

Le dispositif était basé sur une l’évaluation par le médecin de sa baisse d’activité les premières semaines du confinement ; il a ensuite été prolongé jusqu’à la fin de juin 2020.

L’évaluation de la perte d’activité s’est étendue sur une période hétérogène.

• La majorité des médecins généralistes a vu son activité s’arrêter brutalement dès le 16 mars 2020.
  Cette baisse d’activité a été sensible jusqu’à la fin avril puis l’activité a repris, parfois de manière intense.
  Cette reprise a compensé pour certains la perte d’activité des premières semaines de telle sorte que le solde est devenu nul.
  Sans avoir demandé d’aides pour mai et juin 2020, ces praticiens se retrouvent à devoir rendre les aides accordées en mars avril.
• Certains médecins ont perçu d'autres aides dont les montants n’étaient pas encore connus au moment où ils déclaraient leurs pertes d’activité.
  La régularisation tenant compte de l’ensemble des aides peut aboutir à un trop perçu.
• La parution tardive fin décembre 2020 de l’arrêté fixant le mode de calcul et sa rédaction approximative a pu inciter certains en semblant inclure les rémunérations forfaitaires dans la référence 2019 déterminant le niveau de la perte d’activité.

MG France constate que si les deux tiers des médecins généralistes ont pu bénéficier d’une aide définitivement acquise et bienvenue, un tiers se voit réclamer la restitution de tout ou partie des aides perçues.

Ces médecins doivent être éclairés, soutenus et accompagnés.

La transparence totale sur les modalités de calcul et le niveau final de l’aide doit être la règle.
MG France engage ces médecins à demander cette transparence auprès de leur CPAM et les soutiendra dans leur demande.

Dès aujourd’hui, afin de faciliter la compréhension du dispositif, MG France demande à la CNAM d’afficher précisément sur l’espace personnel de chaque médecin les périodes concernées, le montant des aides reçues pendant chaque période en 2020 et le montant des honoraires perçus pendant ces mêmes périodes en 2019.
MG France demande à l’assurance maladie d’ouvrir largement la possibilité d’étaler cette régularisation.

MG France encourage les généralistes à faire valoir leurs droits, et accompagnera ceux qui devront engager des démarches pour cela.

Mots-clés : DIPA, transparence, accompagnement