Le projet de loi portant réforme du système de retraite a été présenté en conseil des ministres ce vendredi.
Sans surprise, les principaux éléments débattus, notamment lors de nos entrevues avec le Haut Commissariat à la Réforme des Retraites, sont présents dans le texte :
- le principe de la prise en charge "à l'identique" de nos cotisations de retraite par l’assurance maladie (ASV) est acté,
- le système "à points" déjà bien connu des médecins car utilisé aujourd’hui pour nos 3 régimes: de base, complémentaire et ASV, est tracé,
- un âge d’équilibre reprenant le principe de l'âge pivot mis en place à la CARMF, avec une décote avant cet âge et une surcote ensuite, dont le niveau est reporté à la négociation avec les partenaires sociaux.
- la CARMF conservera les missions prévoyance et invalidité/décès ; elle gérera les droits acquis pendant la période de transition. Elle disposera à cet effet des réserves actuelles, qui seront donc affectées aux seuls médecins, et des cotisations perçues durant toute cette période, ce qui la met à l'abri de la "faillite".
MG France exige la résolution de points techniques incomplètement ou non traités :
- Taux et assiettes de cotisations : MG France s’oppose à une augmentation des cotisations. Mais si les hypothèses confirment une diminution des cotisations, le principe d'un régime compensant la baisse des prestations doit être inscrit dans le marbre, et sa gestion doit être confiée à la CARMF.
- Niveaux de pension : MG France refuse toute diminution des niveaux de pensions. Les médecins libéraux, dont les longues études raccourcissent la carrière et dont l’engagement professionnel ne cesse de s’alourdir, n'accepteront pas de voir leurs maigres pensions de retraite se réduire un peu plus !
- La gouvernance du futur système doit prévoir une juste place des médecins libéraux dans les instances de pilotage.
MG France sera très vigilant à toutes les modifications apportées à ce projet de loi ainsi qu'aux ordonnances qui suivront.
MG France demande à tous les médecins généralistes de se tenir prêts à agir si les questions soulevées ne recevaient pas de réponses positives, obligeant ainsi la profession à engager un bras de fer énergique avec le gouvernement.