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Caisses d’assurance maladie contre médecins ayant pratiqué le C à 25 euros : tous les moyens ne sont pas bons !

Le 6 janvier 2015, MG France, suivi ensuite par d’autres syndicats, lançait le mot d’ordre de consultation à 25 euros. Il s’agissait, avant une nouvelle négociation conventionnelle, de fixer un montant permettant d’amorcer l’indispensable revalorisation des honoraires du médecin généraliste, mais aussi de mettre un terme à la discrimination dont les spécialistes en médecine générale étaient victimes. Rappelons qu’un avenant à la précédente convention privait les seuls spécialistes en médecine générale de l’accès à la cotation MPC d’un montant de 2 euros.


On sait ce qu’il est advenu. La convention signée avec l’assurance maladie en août 2016  a validé le revendication portée par MG France puis par d’autres syndicats. Le tarif de l’acte de base du médecin généraliste est désormais de 25 euros. D’autres revalorisations complémentaires commencent à reconnaître son rôle dans la prise en charge des situations complexes.

Cette victoire est d’abord celle des médecins généralistes qui ont suivi notre mot d’ordre. MG France et la communauté des médecins généralistes leur expriment leur gratitude et leur reconnaissance.

Alors que la signature de la convention pouvait laisser espérer l’extinction des poursuites amorcées contre les médecins généralistes, plusieurs caisses d’assurance maladie ont maintenu des procédures à l’encontre de médecins ayant suivi le mot d’ordre de C à 25 euros. 

Certaines sanctions prononcées par les collèges des directeurs après consultation des commissions paritaires témoignent  d’une volonté d’apaisement. D’autres, et notamment celle de la CPAM de Rouen à l’encontre du Dr Jean-Marie Gendarme, ne sont pas symboliques et apparaissent d’autant plus démesurées qu’elle s’appuient sur une enquête contestable et qu’elles sont supérieures à celles prononcées pour des dépassements beaucoup plus élevés.

MG France rappelle son soutien total au Dr Gendarme et aux médecins poursuivis pour avoir pratiqué le C à 25 euros.
C’est pourquoi  :
- MG France dénonce l’incohérence des décisions contradictoires des caisses d’assurance maladie
- MG France organise une souscription parmi ses adhérents afin d'indemniser ceux qui ont suivi son mot d’ordre et ont été poursuivis puis condamnés pour ce fait
- MG France accompagne par ailleurs le recours du Dr Gendarme devant le tribunal administratif car les méthodes d‘enquête utilisées ne sont pas conformes aux règles que les CPAM doivent respecter comme les autres.


Mots-clés : C à 25€, sanctions, tribunal administratif

 

Contacts :

  • Dr Claude LEICHER - Tél : 06 25 20 01 88
  • Dr Jacques BATTISTONI - Tél : 06 62 61 09 99
  • Dr Jean-Louis BENSOUSSAN - Tél : 06 14 55 48 68
     

Référence du communiqué de presse :
N° 450 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)

 

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13, rue Fernand Léger, 75020 PARIS 01 43 13 13 13 services@mg-france.fr

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