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16 000 euros de plus pour chaque médecin généraliste

1,3 milliard d'euros sera alloué à la médecine libérale à compter de l'an prochain. Sur cette somme 960 incomberont à l'Assurance-maladie obligatoire. L'enveloppe servira à revaloriser les tarifs des actes des médecins et à créer de nouveaux forfaits qui tiennent compte des conditions d'exercice des praticiens. La médecine générale sort grande gagnante d'une négociation de 5 mois en emportant dans sa besace les 3/4 de l'enveloppe accordée aux 100 000 médecins libéraux, soit 16 000 euros de plus par médecin généraliste et par an.

A la sortie des ultimes phases du marathon conventionnel, Claude Leicher, président de MG France ne boudait pas son plaisir. Car au terme d'une négociation sur la table de laquelle son syndicat, MG France, avait placé une revendication intangible - remonter le prix de la consultation de base du généraliste à 25 euros -, le patron de la CNAM, Nicolas Revel, a in fine donné son accord pour ne pas voir trois mois de débats voler en éclat. Ce passage à 25 euros se fera en mai 2017 et non, comme souhaité par la CNAM, en deux étapes (un euros en 2017, un autre en 2018). L'Assurance-maladie aura certes gagné un an supplémentaire pour appliquer une mesure attendue par les généralistes depuis 2011 et qui leur aura fait perdre quelque 10 000 euros par an. Mais " cette mesure d’équité tarifaire entre tous les médecins est un des signes de reconnaissance dont la médecine générale avait besoin ", se félicite Claude Leicher à la sortie des négociations : " Le gouvernement a été sage de l’accorder ". " Les revalorisations importantes prévues dans ce texte conventionnel sont nécessaires, même si elles arrivent tardivement après 6 ans de blocage. Elles seront probablement insuffisantes à renverser une courbe démographique qui continuera à décliner dans les dix ans à venir ", indique le communiqué de presse du syndicat.

Des revalorisations et des forfaits

A l'actif du futur texte conventionnel,- qui devra encore être accepté par au moins un syndicat pluriprofessionnel pour être appliqué à tous les médecins libéraux -, figurent diverses mesures qui ne devraient pas manquer d'améliorer les conditions d'exercice et les revenus des médecins. Car outre la hausse du prix de la consultation - par application d’une majoration spécifique MMG de 2 euros -, les médecins se sont vus accorder la hiérarchisation des consultations selon leur complexité (avec des actes à 25, 30, 46 et 60 euros), dont des majorations pour les actes concernant les consultations des enfants dans les différentes tranches d’âge. La convention inscrit également la création d'un forfait structure (1500 euros en 2017 et 4500 euros en 2019) pour leurs cabinets médicaux (130 millions d’euros en année pleine), une mesure réclamée de très longue date par MG France, l'augmentation du forfait patientèle (1 200 euros de plus par médecin et par an, soit 8 millions d’euros pour les seuls médecins du secteur 1) ou encore la mise en place d'une aide à l'installation en zone sous dense de 50 000 euros. Objectif : " Apporter une aide financière significative aux médecins s’y installant, lesquels doivent faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité en exercice libéral ".En contrepartie les jeunes médecins devront y exercer une activité minimal de 4 jours par semaine.

L’arbitrage retenu par le patron de la CNAM a également entrainé la revalorisation de la visite longue (VL, 60 euros 3 fois par an), très attendue par les généralistes pour prendre en charge les personnes âgées ou les cas plus lourds à domicile. A cela s’ajoutera la création d’un forfait pour tous les patients de plus de 80 ans (42 euros, qui passent à 72 euros si le patient est en ALD) ou encore d’un autre forfait annuel pour les consultations dédiées à la prise en charge de l’obésité entre 3 et 12 ans (46 euros par an). Les généralistes bénéficieront également d’un forfait médecin traitant enfant (FMTE), de 6 euros par an et par enfant de 0 à 6 ans et de 5 euros par enfant de 6 à 16 ans. Une mesure demandée par MG France depuis son congrès à Marseille en 2013 et inscrite par la suite dans la loi de modernisation du système de santé adoptée en 2015. Enfin, d'autres mesures concernent la Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP), dont les indicateurs seront simplifiés et qui sera étendue à tous les spécialistes, ou encore la vie conventionnelle en vue de permettre une "normalisation" des rapports avec les caisses maladie. La carte vitale sera solvabilisée : même si le dossier du patient n'est pas à jour, son utilisation entraînera de facto la garantie de la rémunération par le médecin. Un long chapitre concerne également l'application du tiers payant.

Enfin, concernant la question des dépassements d'honoraires et pour répondre à l'épineuse question de "l'insuffisance de l'offre de soins à tarifs opposable de certaines spécialités", les partenaires conventionnels ont prévu de "poursuivre la dynamique initiée avec le contrat d’accès aux soins (CAS) instauré dans le cadre de la précédente convention en créant une option pratique tarifaire maîtrisée (OPTM) visant à améliorer l’accès aux soins des patients, notamment ceux dont les revenus sont les plus modestes, en développant l’activité à tarif opposable et en améliorant le niveau de remboursement par l’assurance maladie obligatoire."

Le rôle du généraliste conforté

Au total, la future convention prévoit de conforter le rôle de premier recours du médecin traitant dans le suivi des patients (y compris des enfants) et dans l'organisation des interventions de second recours par d'autres spécialités que celle de la médecine générale. Ils sont, à cet effet, invités à éviter le recours aux hospitalisations inutiles et faciliter le retour à domicile des patients en sortie d’hospitalisation, à renforcer leurs échanges d'informations ou encore leurs actions de prévention. En un mot, le médecin traitant favorisera la coordination avec les autres professionnels et services participant aux soins de ses patients. "Son intervention contribue à la continuité ainsi qu'à la qualité des soins et des services apportés à la population."

De nouveaux moyens - encore insuffisants de l'avis des syndicats, dont MG France - ont été dégagés pour répondre aux attentes des médecins généralistes libéraux. Il faudra désormais attendre le 25 août à minuit, pour voir si les adhérents des syndicats ayant participé aux négociations accepteront le texte proposé et négocié avec l'Assurance-maladie. MG France réunira ses instances le 20 du même mois - tout comme la Fédération des Médecins de France - pour se prononcer sur le texte signé par Claude Leicher. Si un vote positif semble entendu dans ses rangs, le collège des généralistes de la CSMF se montre plus réservé : L’UNOF-CSMF réunira son Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 24 août 2016 - la veille de la date butoir fixée par le gouvernement - pour "se positionner sur la proposition de texte", qu'elle estime toutefois de nature à "améliorer les conditions d’exercice des médecins généralistes et rendre leur spécialité médicale attractive pour les jeunes médecins". Difficile pour le "collège" présidé par Luc Dusquesnel de ne pas bouder également son plaisir face à toutes les avancées inscrites dans le texte. Il devra toutefois attendre que sa maison-mère, majortairement tenue par les autres spécialités, lui donne le feu vert en se prononçant sur le texte ! Rendez-vous fin août pour les conclusions d'un marathon qui aura engagé la profession pour les 5 ans à venir.


 

 

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