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Congé de paternité des praticiens libéraux

Les praticiens libéraux conventionnés affiliés à la PAMC ou les personnes qui bénéficient de ce régime en tant que conjoint collaborateur peuvent bénéficier d'un congé paternité indemnisé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

Le congé paternité est de 25 jours ou de 32 jours en cas de naissances multiples.

Cela concerne le père, le marié, le pacsé ou en vie maritale.

A prendre :

  • En une seule fois : le premier jour étant le jour de la naissance.
  • En plusieurs fois : 7 jours obligatoires minimum, à partir de la naissance puis le reste (non obligatoire) par périodes de 5 jours minimum jusqu'à solder les 25 ou 32 jours, dans un délai de 6 mois.

L'Indemnité journalière correspond a 1/730eme du PSS en vigueur le jour de la naissance et par jour d'arrêt.

Les pièces à fournir à la CPAM :

  • Si vous êtes le père : copie du livret de famille
  • Si vous êtes le conjoint de la mère (époux, PACS, vie maritale) : livret de famille, document PACS, certificat de concubinage.

Aux IJ s'ajoute l'ASP (Avantage Supplémentaire Paternité) versé en une fois proportionnelement à la durée de l'arrêt paternité.

Plus d'information sur le site ameli. https://www.ameli.fr


Avantage supplémentaire paternité

  • L'ASM est un avantage conventionnel de 1116€ versé pour le congé paternité ou adoption légal. Pour les temps d’arrêt plus court il est proportionnel à la durée. Seuls nos confrères installés ou collaborateurs peuvent en bénéficier. Le statut de remplaçant ne le permet pas.
    Par ailleurs, pour en bénéficier à taux plein, vous devez exercer a minima 8 demi-journées par semaine. 

    Si vous exercez de 6 à 7 demi-journées, vous toucherez 75 % de l'ASM
    Si vous exercez de 4 à 5 demi-journées, vous toucherez 50 % de l’ASM.

Formalités : Les mêmes que pour le congé paternité.


Téléchargez le formulaire sur http://www.ameli.fr/

 

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13, rue Fernand Léger, 75020 PARIS 01 43 13 13 13 services@mg-france.fr

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