MG France a participé aux travaux de la mission Sellier - Oustric - Bérard : Arrêts de travail et indemnités journalières. Le syndicat a fourni des éléments d'analyse et des propositions, mais aussi entendu les propositions recueillies lors des premières réunions de travail.

Pour ce qui concerne les arrêts de travail de courte durée, MG France est satisfait qu'ils soient enfin reconnus pour n’être qu’un déterminant accessoire de la croissance des indemnités journalières. Les arrêts de moins de 8 jours ne génèrent que 4% de la dépense totale, alors que les arrêts de plus de 30 jours représentent 82% de celle-ci. Pour MG France il est nécessaire de mettre un terme à la pression injustifiée qui s’exerce sur les prescripteurs, et tout particulièrement sur les médecins traitants. Les mesures de contrôle portant sur les médecins qui ont de nombreux patients en arrêt de travail sont injustes et inadaptées aux véritables déterminants de l’augmentation des indemnités journalières. Elles sont responsables d’un sentiment de découragement et d’injustice chez ces médecins soumis à des objectifs purement comptables, en contradiction avec leurs fonctions soignantes.

MG France se félicite que le délai de carence soit identifié comme une source d’inéquité et d’injustice sociale. Les différences d’indemnisation en arrêt de travail entre secteurs public et privé et l’absence de couverture complémentaire de certaines catégories de travailleurs (intérimaires, travailleurs à domicile, personnes sans ancienneté) rendent l’impact de ce délai de carence, et de sa durée, extrêmement injuste selon les catégories : très marginal chez les salariés couverts par une bonne convention collective, très important chez les travailleurs pauvres.

La dématérialisation des arrêts de travail, lorsqu'elle sera possible pour tous les régimes, ne constitue ni une politique de maîtrise des dépenses ni une politique de santé publique. La connaissance des éléments médicaux justifiant l'arrêt de travail que cette dématérialisation pourrait autoriser est d'ores et déjà parfaite lorsqu'il s'agit d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Sans que cela semble influer sur les chiffres ...

Les arrêts de travail de longue durée ont un coût élevé, tant pour les finances publiques que pour le bien-être du salarié. La mission déclenchée par le Premier Ministre a permis d’identifier trois catégories de motifs pour ces arrêts de longue durée. Les pathologies mécaniques (accidents, troubles musculo-squelettiques, lombalgies …) constituent le premier tiers, les risques psycho-sociaux (burn-out, dépression, organisation du travail inadaptée) le deuxième, les maladies chroniques en évolution (cancer, maladies cardio-vasculaires, etc.) le dernier tiers.
A chaque situation peut et devrait correspondre un aménagement de l’arrêt et de la reprise du travail, adapté à la personne et à son environnement professionnel.

Une politique active de santé publique doit s’attaquer en priorité à la question de la désinsertion professionnelle qui menace les salariés en arrêt de travail prolongé : les salariés en arrêt de travail depuis 6 mois n’ont que 50 % de chances de retrouver le chemin de leur travail.

MG France propose que soit proposée au patient, dès que l’arrêt de travail continu atteint une durée d’un mois, une procédure de coopération entre le salarié, son médecin traitant et le médecin du travail afin d’évaluer les conditions et les modalités éventuelles de la reprise du travail. Cette procédure pourrait prendrait la forme d’une note transmise par le salarié lui-même au médecin du travail, précisant les mesures d’adaptation souhaitables (aménagement de poste, temps partiel thérapeutique, télétravail ou reclassement …)*. Seraient impliqués dans cette démarche, le salarié volontaire, soucieux de retrouver son activité professionnelle, son médecin traitant capable de définir les conditions d'une reprise précoce et le médecin du travail responsable de l'aptitude professionnelle au poste envisagé.

Le renforcement de l’action des médecins-conseils de l’assurance maladie doit être aussi envisagé. Il sera d’autant plus efficace qu’il s’appliquera en priorité aux salariés qui n’auront pas pu reprendre contact avec leur employeur. Il s’appuiera sur un dialogue avec le médecin traitant et pourra utiliser les services d’un facilitateur pour aider le salarié dans ses démarches de retour à l’emploi.

La croissance du volume des indemnités journalières s’explique par l’augmentation de la population active, le vieillissement des travailleurs et le recul de l'âge de la retraite. Pour ces raisons, elle est amenée à se poursuivre.

Elle ne justifie en aucun cas les mesures de contrôle statistique portant sur les prescripteurs, basées sur des chiffres globaux alors que le prescripteur a en charge des individus.

Le retour au travail est la marque d’une santé retrouvée. C'est pourquoi MG France souhaite que la lutte contre la désinsertion professionnelle soit l’objet d’une mobilisation de tous les acteurs autour d’une politique active et ambitieuse.

* : ce modèle est celui de la Fit-Note britannique. https://www.gov.uk/government/collections/fit-note

Mots-clés : arrêts de travail, indemnités journalières, désinsertion professionnelle

Dr Jacques Battistoni - Tél : +33 662 610 999
Dr Margot Bayart - Tél : 06 07 97 60 79
Dr Jean-Louis Bensoussan - Tél : 06 14 55 48 68

Référence du communiqué de presse : N° 2018-36 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)