Les médecins généralistes libéraux ont touché aujourd’hui une partie de leur rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP).
Basées sur l’atteinte d’objectifs durant l'année 2017, les sommes reçues aujourd'hui ne comprennent ni la partie organisationnelle devenue forfait structure, qui sera versée en juin, ni la rémunération sur objectifs concernant les enfants de moins de 16 ans, qui sera elle aussi versée en juin.

MG France se félicite d’avoir réclamé l’application de la clause de sauvegarde qui permet de maintenir à l'identique les sommes totales consacrées à cette partie de la rémunération forfaitaire. Sur la la base des indicateurs retenus et sans cette clause, les médecins auraient en effet observé une baisse de 60 % de ces montants.
 

L’ampleur du rebasage, qui a nécessité l’application d’un coefficient de 1,7, signifie que les indicateurs de la ROSP 2017 ont été mal ajustés.

MG France va donc participer dès la semaine prochaine aux travaux de la commission conventionnelle chargée du réexamen du dispositif avec plusieurs exigences :

• corriger toutes les anomalies méthodologiques qui pénalisent injustement les résultats
• diminuer l'objectif cible des indicateurs qui ont montré leurs limites, notamment parce que le médecin ne dispose pas de moyens d'améliorer des résultats déjà élevés
• modifier les indicateurs de santé publique qui ne sont pas atteignables parce que trop élevés (dépistages) ou non mesurables (vaccins réalisés par d’autres professionnels, par exemple)
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Le montant annuel inscrit sur la ligne "ROSP" dans le tableau prévisionnel lors de la négociation 2016 est de l'ordre de 240 M€ par an.

Ce niveau d'investissement doit être garanti en 2019 et 2020 sous peine de déséquilibrer l'ensemble du dispositif conventionnel.

Si la rémunération sur résultats (ROSP) ne le permet pas, montrant ainsi ses limites, MG France demandera que ces sommes soient réaffectées à la rémunération forfaitaire portant sur les moyens (forfait structure).

Il en va de l'avenir du système conventionnel.

Mots-clés : ROSP, forfait structure, convention

Contacts :

Dr Jacques Battistoni - Tél : +33 662 610 999
Dr Margot Bayart - Tél : 06 07 97 60 79
Dr Jean-Louis Bensoussan - Tél : 06 14 55 48 68

Référence du communiqué de presse : N° 2018-15 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)