ESP, CPTS, MSP, CDS : les différentes formes d'exercice coordonné

Depuis quelques années, l’exercice coordonné se déploie en France sous différents acronymes : ESP (Equipe de Soins Primaires) ou CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé).  Une MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle) ou un CDS (Centre De Santé) font partie des ESP.
L’exercice coordonné, quelle que soit sa forme, est un lieu et/ou une organisation de soins de premier recours dans un territoire. Il permet aux professionnels de santé de mieux structurer leur relations et de mieux se coordonner.
 
Il peut s’agir d’un immeuble commun aux différents professionnels (dans les murs) et/ou uniquement un travail en commun des professionnels de santé d’un territoire (hors les murs ou multi-sites). Le regroupement a souvent pour but de mettre en commun les compétences et des moyens dans un objectif partagé appelé projet de santé, que ce soit dans un local commun ou non.
 
Un territoire est une zone géographique délimitée dans laquelle la population et les professionnels se reconnaissent et ont des habitudes de circulation et de consommation.
 
 
 

En pratique

 
Une ESP est constituée de tout professionnel de santé de premier recours et second recours de ville, dont au moins un médecin généraliste et un professionnel de santé paramédical, regroupés ou non sur un même site, et qui souhaitent se mobiliser autour d’une thématique commune bénéficiant à leurs patients (réponse aux demandes de soins non programmés, mise en oeuvre d’actions de santé publique, etc.)
 
Une CPTS est une forme de coordination plus large que l’ESP : elle est constituée de l’ensemble des acteurs de santé (professionnels de santé de ville, qu’ils exercent à titre libéral ou salarié ; des établissements de santé, des acteurs de la prévention ou promotion de la santé, des établissements et services médico-sociaux, sociaux…) qui souhaitent se coordonner sur un territoire, pour répondre à un ou plusieurs besoins en santé de la population qu’ils ont identifiés. Le projet de santé est un pré-requis à la contractualisation entre les professionnels et l’ARS.
 
Une ESP ou une CPTS nait avant tout de l’initiative des professionnels de santé eux-mêmes du secteur. Cependant, une ESP ou une CPTS peut être portée par une PTA (Plateforme Territoriale d’Appui). Une PTA peut offrir des aides quant aux missions d’information et d’orientation ainsi que celle concernant l’appui à l’organisation des parcours.
 
 
 

Les démarches

 
Pour être à l’initiative d’une ESP ou d’une CPTS, la première démarche est de rencontrer et fédérer les professionnels de santé du territoire.
 
Les aides éventuelles (pour les démarches, pour le financement public éventuel, pour l’accompagnement juridique) dépendent du territoire concerné (rural ou urbain, zone déficitaire ou non).
 
Il faut :
- Rencontrer l’ARS
- pour connaître les zones reconnues déficitaires permettant une aide spécifique
- pour monter un dossier FIR (Fonds d'Intervention Régional) qui peut apporter des subventions pour le projet médical.
- Rencontrer l'Union Régionale des Professionnesl de Santé qui peut apporter une aide logistique (personnes à contacter, réalisation de dossier...)
- Rencontrer le maire, le conseil général, le conseil régional, la communauté de communes qui peuvent apporter un soutien financier, logistique, matériel, juridique…
 
Les sites utiles 
ARS : https://www.ars.sante.fr/
 
URPS de votre région
 
Portail d’accompagnement des professionnels de santé : http://paps.sante.fr/index.php?id=20127
 
FFMPS (Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé) :  http://www.ffmps.fr/
 

Particularités d’une MSP

 
Une MSP regroupe des spécialistes en médecine générale et d’autres professionnels de santé, nécessairement des paramédicaux, éventuellement des sages-femmes, d’autres spécialistes d’organes autour d’un projet commun de santé établi à partir d’un diagnostic de territoire.
 
En janvier 2018, il faut au minimum : 2 médecins généralistes et un paramédical conventionné.
 
Ce regroupement de professionnels permet :
- La réalisation d’un projet de santé (actions de santé publique, actions de prévention et éducation pour la santé, actions sociales)
- Une meilleure qualité de vie pour les professionnels
- Des plages horaires plus larges améliorant la continuité des soins
- Un plateau technique plus performant
- Un secrétariat présent et formé à l’accueil
- Un travail en réseau de proximité
 
Les professionnels de santé d'une MSP exercent à titre libéral ; ils peuvent être regroupés physiquement ou non sur un même lieu. 
 
 

Particularités d’un CDS 

Un CDS a les mêmes caractéristiques d’une MSP mais les professionnels de santé qui y exercent sont salariés. 
 
 

Le projet de santé 

Le projet de santé est un élément structurant lorsqu’on s’engage dans une démarche de création d’exercice coordonné. Il doit être formalisé et établi par l’ensemble des professionnels de santé concerné.
 
Les professionnels de santé doivent attester de leur engagement dans le projet de santé. Le projet doit être en cohérence avec les priorités identifiées par l'agence régionale de santé (ARS) ; ce qui nécessite un diagnostic, à partir de l'analyse de l'offre en santé et des problématiques du territoire. 
 
 

La création d’une SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires)

La constitution d’une SISA est l’étape obligatoire pour percevoir les rémunérations de l’Assurance Maladie si le projet de santé est validé par les autorités sanitaires.
La SISA permet la rémunération des activités exercées en commun.
 
La SISA s'adresse exclusivement aux professionnels médicaux, para-médicaux et pharmaciens. Elle doit comporter au moins deux médecins et un para-médical.
 
Modèle de statut de SISA : http://www.paps.sante.fr/fileadmin/PORTAIL/PDF/SISA_collectif_ordinal_statuts_types.pdf
 
 

Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyen (CPOM)

Lorsqu'un financement est accordé par l'ARS, il faut conclure un CPOM avec elle. Ce contrat intervient entre l'ARS et le représentant légal de la structure.
 
Le CPOM définit les engagements de l'ARS et ceux de la structure. 
 
Les structures d’exercice coordonné peuvent bénéficier, dans la mesure où elles répondent à certaines conditions et contractualisent avec l'ARS et la CPAM, d'une rémunération complémentaire permettant de valoriser certaines activités mutualisées.
 
D’abord régi par les ENMR (Expérimentations sur des Nouveaux Modes de Rémunération), puis par le règlement arbitral ; depuis avril 2017 l’exercice coordonné est régi par l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) 
 
L’ACI s’appuie sur la même logique que le règlement arbitral. Il reprend le principe d’une rémunération conventionnelle versée aux structures, modulée en fonction de l’atteinte d’indicateurs articulés autour de 3 axes :
- l’accès aux soins ;
- le travail en équipe ;
- l’utilisation d’un système informationnel partagé (labellisation ASIP Santé).
 
Le montant de cette rémunération varie selon le nombre de patients suivis par les professionnels
de la structure et le degré de réalisation des engagements prévus dans le contrat.
 
Un CPOM est conclu pour 5 ans.
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