Dans le cadre de la garde régulée, des majorations spécifiques s'appliquent en fonction de l'heure et du jour que ce soit en consultation ou en visite.
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PDS au Cabinet :
- Majoration de nuit de 20h00 à 00h00 et de 06h00 à 08h00 : CRN
Tarif ................................... 42.50 €
- Majoration de milieu de nuit de 00h00 à 06h00 : CRM
Tarif ................................... 51.50 €
- Majoration de dimanche et jours fériés de 08h00 à 20h00 : CRD
Tarif ................................... 26.50 €
- Majoration de samedi après-midi de 12h à 20h : CRS
Tarif ................................... 26.50 €
Cette majoration spécifique a été créée par la CNAM en remplacement du CRD pour différencier le samedi des jours fériés mais n'est pas appliquée dans tous les départements
Si tel est le cas, utiliser la majoration de dimanche CRD
PDS en Visite :
- Majoration de nuit de 20h00 à 00h00 et de 06h00 à 08h00 : VRN
Tarif ................................... 46.00 €
- Majoration de milieu de nuit de 00h00 à 06h00 : VRM
Tarif ................................... 59.50 €
- Majoration de dimanche et jours fériés de 08h00 à 20h00 : VRD
Tarif ................................... 30.00 €
Conditions d'utilisation
Les majorations spécifiques sont applicables uniquement par le médecin de permanence inscrit en tant que tel au tableau du Conseil départemental de l'Ordre des médecins (qu'il soit libéral, qu'il intervienne dans le cadre d'une association de médecins spécialisés dans l'intervention en dehors des heures ouvrées, ou qu'il assure la permanence dans le cadre d'une maison médicale de garde) et qui intervient à la demande du centre de régulation (centre 15 ou interconnecté au 15).
A titre exceptionnel, les majorations spécifiques peuvent également être applicables par un médecin non inscrit au tableau de permanence du Conseil départemental du Conseil de l'Ordre des médecins, qui interviendrait sur appel du médecin régulateur en remplacement du médecin de permanence indisponible.
Dans toutes les autres situations, (intervention d'un médecin auprès de ses patients, intervention non régulée du médecin de permanence) et dans tous les cas où il n'y a pas de régulation préalable par un centre de régulation reconnu comme tel (centre 15 ou interconnecté avec le 15), le médecin intervenant pendant les horaires de permanence (le dimanche, les jours fériés, ou la nuit de 20h00 à 08h00) n'a pas droit à ces majorations spécifiques.
Il peut toutefois appliquer les majorations en vigueur, aux conditions habituelles, de nuit, de milieu de nuit, de dimanche et jour férié (MN, MM, F).
Les majorations spécifiques sont cumulables avec :
- la consultation au cabinet (G, GS),
- la visite à domicile (VG,VGS),
- les indemnités kilométrique (IK).
Les majorations spécifiques ne sont pas cumulables avec :
- les majorations de coordination (MCS, MCC, MCG),
- les dépassements (DA, DM),
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les majorations de déplacement pour visite à domicile justifiée (MDN, MDD, MDI, MD, MDE)
à l'exception des indemnités kilométriques (IK), - les majorations de nuit, de milieu de nuit, de dimanche et jour férié (MN, MM, F).
