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Réaliser une FSE en mode dégradé pour un patient en AME

Certaines CPAM incitent à l'utilisation de la télétransmission en mode dégradé pour les patients en AME. Ce mode peut accélérer le règlement des honoraires.
Voici les règles de détermination des codes de la caisse de rattachement.


ATTENTION: Le mode dégradé suppose l'envoi de la feuille de soins papier à la Caisse.

 

pdf Télécharger le guide pratique rédigé par une CPAM

1. Créer un dossier patient

Saisir les informations administratives figurant sur l'attestation AME :

  • Nom et prénom de l'assuré
  • n°d'immatriculation (débutant par 7 ou 8)
  • Date de naissance
      

Renseigner le numéro de mutuelle AME

  • Le numéro de mutuelle de l'AME est 75500017
     

Règles de définition du centre de sécurité sociale

  • Code régime = 01
     
  • Caisse de rattachement  = Numéro du département de la CPAM suivi du chiffre 1
       Exemple : pour le 01 = 011, le 92 = 921…
      
  • Centre de gestion en fonction de la caisse de rattachement sur 4 chiffres :
    Numéro de CPAM sur 2 chiffres - le dernier chiffre l'année de naissance - et chiffre 1
        Exemple : pour un patient né en 1953 et rattaché à la CPAM 92 = 9231
     
  • Code gestion = numéro de département de rattachement sur 2 chiffres
     
  • Centre informatique si nécessaire = 036

 

Créer la FSE

Les règles de base concernant l'AME :

  • Ne jamais mettre d'exonération
     
  • Indiquer un remboursement sur les frais réels
     
  • La part assuré doit être à 0€
  • La part AMO doit être à 0€
  • La part AMC doit être fixée à la totalité des honoraires
     
  • Imprimer la feuille de soins papier correspondante et l'envoyer à la CPAM

 

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